Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg du 12 juillet 2023 (n° 172/23, CAL-2023-00492) rappelle avec netteté la règle selon laquelle les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale, et notamment les modalités de résidence des enfants, sont revêtues de l'autorité de la chose jugée et ne peuvent être remises en cause qu'en présence d'un élément nouveau, c'est-à-dire un fait inconnu des parties au moment où le juge a statué, dont la preuve incombe au demandeur à la modification. La Cour refuse ainsi de transformer le juge aux affaires familiales en juridiction d'appel de sa propre décision. Elle confirme l'irrecevabilité des demandes de fixation de la résidence habituelle chez la mère et de rejet de la garde alternée, faute pour l'appelante d'établir une dégradation de la communication parentale, un mal-être caractérisé des enfants ou un bouleversement du système existant. Le refus d'un suivi psychologique auprès du Mamerhaff, au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant, complète une solution dont la portée pratique tient à la sévérité du contrôle exercé sur la notion d'élément nouveau. ## I. Faits et procédure Des enfants communs, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), sont issus de l'union de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.). Un jugement de divorce du 1er juillet 2022, confirmé par un arrêt du 29 août 2022, a organisé l'exercice conjoint de l'autorité parentale selon un système de résidences en alternance auprès des deux parents. Saisi le 23 février 2023 par PERSONNE1.), le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 28 mars 2023, déclaré irrecevables les demandes tendant à la fixation de la résidence principale chez la mère, à l'octroi d'un acte de refus de garde alternée égalitaire et à une contribution alimentaire de 500 euros par enfant et par mois. Il a déclaré recevable mais non fondée la demande d'autorisation d'un suivi psychologique auprès du Mamerhaff, rejeté la demande fondée sur l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile et laissé les frais à la charge de l'appelante. Par requête déposée le 8 mai 2023, PERSONNE1.) a relevé appel. Elle sollicitait la réformation du jugement, l'évocation, la condamnation de l'intimé à une contribution de 500 euros par enfant et par mois, l'autorisation du suivi psychologique et des indemnités de procédure pour les deux instances. PERSONNE2.) concluait à la confirmation, subsidiairement à la refixation de l'affaire pour débattre au fond en cas de recevabilité des demandes. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée à la Cour était de savoir si les éléments invoqués par l'appelante constituaient un élément nouveau au sens de l'article 378-2, paragraphe 1er, du Code civil, de nature à justifier la modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale. Il s'agissait, subsidiairement, de déterminer si l'instauration d'un suivi psychologique des enfants était conforme à leur intérêt supérieur au sens de l'article 372-1 du même code. La Cour rappelle d'abord que l'article 378-2, paragraphe 1er, autorise la modification des décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale « en cas de survenance d'un élément nouveau », un tel élément s'entendant d'un fait inconnu des parties au moment où le juge a statué, la charge de la preuve pesant sur le demandeur. Elle souligne que le juge aux affaires familiales ne saurait connaître d'une demande fondée sur des éléments existant dès l'origine, sous peine de se muer en juridiction d'appel de la décision initiale. Appliquant ces principes, la Cour écarte successivement chacun des griefs. La communication entre parents n'est pas dégradée : l'analyse des échanges de messages révèle un ton généralement respectueux et constructif, et les parents parviennent à prendre des décisions communes. L'échec de la médiation n'est pas davantage constitutif d'un élément nouveau, la réussite de cette mesure n'ayant jamais été une condition du maintien du système en alternance. Le prétendu mal-être des enfants n'est pas établi : les craintes de PERSONNE3.) à l'égard de la naissance d'un demi-frère ou d'un éventuel changement d'école, attestées par un tiers, relèvent d'inquiétudes ordinaires pour un enfant de cet âge et ne sont pas liées au système de résidence. Enfin, le congé parental de la mère, à le supposer inconnu des parties lors du jugement de divorce, n'affecte pas en soi le système d'alternance. S'agissant du suivi psychologique, la Cour se réfère aux attestations du Mamerha