Dans cet arrêt du 12 juillet 2023, la Cour d'appel luxembourgeoise rappelle que, en matière de résidence d'un enfant commun, l'intérêt supérieur de l'enfant constitue la considération déterminante, appréciée au regard du besoin de stabilité de l'enfant et de l'ensemble des éléments concrets du dossier, sans que les fautes passées des parents ne soient retenues contre l'un ou l'autre dès lors qu'ils ont engagé un travail effectif d'amélioration de leur communication. Confirmant le jugement de première instance, elle fixe la résidence habituelle et le domicile légal de l'enfant auprès du père, à Luxembourg, en s'appuyant sur la continuité scolaire et sociale, l'intégration sportive de l'enfant et l'insuffisante maîtrise du français, tout en retenant que la situation de la mère, installée en France auprès d'un nouveau compagnon et sans activité professionnelle, n'offrait pas de garantie de stabilité à long terme. Seule modification : le droit de visite et d'hébergement de la mère débute désormais le vendredi à la sortie de l'école, par accord des parties, l'appel incident du père étant rejeté. La portée de la décision tient moins à une règle nouvelle qu'à l'illustration d'une méthode d'appréciation de l'intérêt de l'enfant, fondée sur des critères concrets et prospectifs. ## I. Faits et procédure Les parents d'un enfant mineur, né en 2014, sont séparés et s'opposent sur la fixation de sa résidence. Saisi le 22 juin 2022 par le père, le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 30 mars 2023, fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l'enfant auprès du père à compter du 16 juillet 2023, accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement en période scolaire (un week-end sur deux, puis les 1er, 2e et 4e week-ends du mois, du jeudi à la sortie de l'école au dimanche soir, ainsi que la moitié des jours fériés légaux) et des modalités de vacances fixées par un jugement antérieur, et dit que l'enfant poursuivrait sa scolarité à ADRESSE4.) jusqu'en juillet 2023 avant d'intégrer l'école fondamentale d'ADRESSE5.) à la rentrée 2023/2024. La mère a interjeté appel le 25 mai 2023. Elle sollicitait la fixation du domicile légal auprès d'elle en France, la scolarisation de l'enfant dans le système français et une alternance hebdomadaire des séjours, subsidiairement le maintien d'un droit de visite à partir du vendredi. Le père a formé appel incident pour obtenir un partage égalitaire des week-ends et une semaine supplémentaire en été pour la mère. L'enfant était représenté par un avocat à la Cour en qualité de représentant de ses intérêts. Le dossier comportait deux rapports du service SCAS (dont l'un du 22 septembre 2022 et un dernier du 5 mai 2023), un rapport du service ORIBeHo de la Croix-Rouge luxembourgeoise du 9 mars 2023 et les déclarations des parties. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était de savoir, d'une part, auprès de quel parent fixer la résidence habituelle et le domicile légal de l'enfant et, d'autre part, selon quelles modalités organiser le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, dans un contexte de conflit parental persistant, de distance géographique importante entre les domiciles et de scolarisation imminente de l'enfant. La Cour rappelle d'abord le cadre normatif, à savoir les articles 377 et 378 du Code civil relatifs à l'exercice de l'autorité parentale, ainsi que l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile sur les critères d'appréciation. Elle réaffirme que l'enfant a intérêt à entretenir des liens effectifs avec chacun de ses parents, mais que, la considération déterminante étant l'intérêt supérieur de l'enfant, celui-ci peut l'emporter sur les intérêts des parents. Elle souligne en particulier la nécessité d'assurer à l'enfant « la plus grande stabilité possible » durant la période de la séparation parentale. Sur le terrain factuel, la Cour procède à une appréciation nuancée. Elle relève que les rapports successifs décrivent une animosité parentale ayant fait primer les conflits sur les besoins de l'enfant, mais constate, à la lecture du rapport SCAS du 5 mai 2023, que les deux parents ont réalisé un travail important avec le service ORIBeHo et mis en œuvre les recommandations. Elle en déduit qu'il n'y a pas lieu de leur faire grief de leurs errements passés. Elle estime ensuite que chaque parent est en mesure d'offrir un cadre aimant et adapté : le logement maternel est spacieux et ent