L'arrêt commenté, rendu le 12 juillet 2023 par la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rappelle avec netteté que l'exercice conjoint de l'autorité parentale, qui demeure le principe même après séparation des parents, cède devant l'intérêt supérieur de l'enfant lorsque les circonstances révèlent une conflictualité grave et des violences domestiques avérées. La Cour confirme l'attribution exclusive de l'autorité parentale à la mère, en s'appuyant sur les violences commises par le père sur celle-ci en présence des enfants, sur la plainte pénale pour viols et sur la détention préventive de l'appelant. Elle écarte l'argument tiré de la présomption d'innocence et de la possibilité de communiquer par voie électronique ou par l'intermédiaire de tiers, au motif qu'un tel dispositif prolongerait la situation conflictuelle et placerait les enfants au cœur du conflit parental. La décision a le mérite de cantonner l'exception à la coparentalité aux cas exceptionnels, tout en préservant le lien entre le père et ses enfants par le maintien de certains droits et de l'obligation d'information et d'entretien. ## I. Faits et procédure Les parties, unies de 2002 à octobre 2022, sont parents de trois enfants mineurs. Après une tentative de réconciliation, l'appelant quitte définitivement le domicile familial le 25 décembre 2022. Le 26 janvier 2023, il se rend au domicile de l'intimée, force la porte de la résidence puis celle de l'appartement, y détruit plusieurs biens mobiliers et profère, selon le procès-verbal de police du 27 janvier 2023, des injures et des menaces de mort à l'égard de la mère, laquelle s'était réfugiée avec les enfants chez une voisine. Une plainte est par ailleurs déposée pour trois viols qui auraient été commis entre novembre et décembre 2022. L'appelant est placé en détention préventive depuis le 27 janvier 2023. Saisi par l'intimée d'une requête du 28 février 2023 tendant notamment à l'exercice exclusif de l'autorité parentale et à la fixation de la résidence habituelle des enfants auprès d'elle, le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, par jugement du 28 avril 2023, fait droit à ces demandes, réserve le volet alimentaire et ordonne l'exécution provisoire. L'appelant interjette appel par requête du 26 mai 2023 et sollicite, par réformation, l'exercice conjoint de l'autorité parentale, à défaut par personne interposée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit consistait à déterminer si, en présence de violences domestiques avérées, de poursuites pénales en cours et d'une détention préventive, l'intérêt de l'enfant justifie qu'il soit dérogé au principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale au profit d'un seul parent. La Cour rappelle d'abord, dans le sillage de la jurisprudence et des travaux parlementaires relatifs à l'article 376-1 du Code civil, que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs finalisés par l'intérêt supérieur de l'enfant, qu'elle est exercée en commun même par des parents séparés, et que l'attribution exclusive à l'un des parents constitue une exception, commandée uniquement par cet intérêt. Elle précise que cette exception ne saurait procéder d'un souci de simplification de la vie de l'enfant, mais qu'elle s'impose notamment en cas de maltraitances graves et répétées, de désintérêt manifeste et durable, d'incapacité psychologique à prendre des décisions éclairées, ou de conflits graves et répétés rendant toute décision impossible. Appliquant ces principes, la Cour retient que le procès-verbal de police du 27 janvier 2023 établit l'effraction, les destructions, les injures et les menaces de mort, et que le rapport du service psychosocial atteste que les enfants ont été témoins de violences psychiques et physiques du père à l'égard de la mère, avec des séquelles d'ordre psycho-affectif. Elle relève en outre que la plainte pour viols, dont l'appelant conteste la cohérence, place l'intimée dans une position de victime à l'égard de l'auteur présumé, et que l'exercice conjoint permettrait à celui-ci de conserver une emprise sur elle, alors qu'elle pourrait être entendue comme témoin dans la procédure pénale à venir. Enfin, la Cour souligne que l'appelant interrogerait l'aîné des enfants sur la mère, ce qui manifeste l'instrumentalisation de ces derniers. Le moyen tiré de la présomption d'innocence est écarté, la Cour admettant qu'elle subsiste tout en constatant que le comportement agressif de l'appelant résulte déjà des éléments de la cause. De même, l'incarcération n'est pas tenue pour un obstacle en soi à la coparentalité