Le jugement du 13 juillet 2023 rendu par la Justice de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, rappelle avec netteté la rigueur du délai d'opposition en procédure par défaut au Luxembourg. Statuant sur une opposition formée par les défendeurs originaires contre un jugement rendu par défaut le 23 février 2023, le juge de paix relève que l'acte d'opposition, déposé le 23 mars 2023, est intervenu plus de quinze jours après la notification personnelle du jugement intervenue le 2 mars 2023, soit hors délai au sens de l'article 90 du Nouveau Code de procédure civile. L'opposition est en conséquence déclarée irrecevable et le jugement initial maintenu dans toutes ses dispositions. La décision présente un intérêt pratique certain en ce qu'elle illustre la distinction entre la qualification d'une demande au regard de son contenu réel, qui autorise le juge à interpréter l'écrit du justiciable comme une opposition plutôt qu'un appel, et l'appréciation stricte des conditions de recevabilité de cette voie de recours, notamment le point de départ et la durée du délai. Elle rappelle également que le défaut de comparution de l'opposant, régulièrement convoqué mais non remis à personne, conduit à statuer à nouveau par défaut, en application de l'article 79 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile. ## I. Faits et procédure Par jugement n° 638/2023 du 23 février 2023, le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a statué sur une demande en paiement de loyers formée par PERSONNE1.) à l'encontre de PERSONNE2.) et PERSONNE3.), locataires défaillants. Le juge a condamné ces derniers solidairement au paiement de la somme de 12.000 euros, avec intérêts conventionnels de 6 % à compter des échéances respectives, prononcé la résiliation du bail pour motif grave tenant au non-paiement des loyers, ordonné le déguerpissement dans un délai de quarante jours, autorisé à défaut l'expulsion aux frais des défendeurs, alloué une indemnité de procédure de 400 euros et mis les dépens à leur charge. Ce jugement a été rendu par défaut à l'égard des défendeurs. Par acte déposé au greffe le 23 mars 2023, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont relevé opposition. Le courrier d'opposition sollicitait l'annulation du jugement et le renvoi de l'affaire devant le tribunal de première instance pour un nouveau procès, formulation qui évoquait une voie d'appel. Le juge a cependant relevé qu'elle devait être interprétée comme une opposition, la demande tendant à l'annulation du premier jugement. Convoqués à l'audience du 20 avril 2023, les opposants se sont excusés pour cause de maladie. L'affaire a été refixée au 15 juin 2023, date à laquelle ni les opposants ni un mandataire ne comparurent, alors qu'ils avaient été informés de la date d'audience. Le jugement a notifié personnellement le 2 mars 2023 aux défendeurs, lesquels avaient reçu remise à « destinataire » sur les deux récépissés. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions. La première était celle de la qualification de l'acte introductif : le courrier, en réclamant l'annulation du jugement et le renvoi devant le tribunal de première instance, devait-il être regardé comme un appel ou comme une opposition ? La seconde, décisive, était celle de la recevabilité de l'opposition au regard du délai légal, ce qui supposait de déterminer le point de départ du délai d'opposition et de vérifier son respect. Sur la qualification, le tribunal retient que la demande, en tant qu'elle tend à l'annulation du jugement rendu par défaut et au renvoi de l'affaire pour un nouveau procès devant le juge compétent, s'analyse nécessairement comme une opposition, voie de recours ouverte contre les jugements rendus par défaut. Cette interprétation procède du principe selon lequel le juge doit restituer à l'acte sa véritable nature au regard de son objet, indépendamment de la dénomination retenue par le justiciable. Sur la recevabilité, le juge rappelle les termes de l'article 90 du Nouveau Code de procédure civile, aux termes duquel le délai pour former opposition est de quinze jours à partir de la signification ou de la notification. Il constate que le jugement a été notifié personnellement aux défendeurs le 2 mars 2023, les récépissés faisant état d'une remise à destinataire à cette date. Le délai courait donc à compter de cette date. L'opposition ayant été formée par courrier entré au greffe le 23 mars 2023, soit au-delà du quinzième jour, elle est manifestement tardive et doit être déclarée irrecevable. Enfin, s'agissant de la procédure de l'opposition elle-même, le tribunal relève que les opposants, bien que rég