Le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 13 juillet 2023 (n° 2197) confirme la validité d'un licenciement avec préavis fondé sur l'absentéisme habituel pour raisons de santé, en en précisant les conditions d'appréciation. Le juge retient que le motif, énoncé avec précision dans la lettre de motivation, doit être réel et sérieux, c'est-à-dire matériellement établi et de nature à perturber gravement le fonctionnement de l'entreprise. Il consacre la méthode du triple critère (absentéisme habituel, gêne indiscutable, impossibilité de compter sur une collaboration suffisamment régulière) et énonce que la perturbation est présumée lorsque la fréquence des absences rend impossible tout recours raisonnable à la collaboration du salarié. Le calcul du taux d'absentéisme doit s'opérer par référence aux jours ouvrés et non aux jours du calendrier civil, ce qui conduit à retenir un taux d'absence de plus de la moitié du temps de travail. La décision écarte en revanche les griefs tirés d'avertissements non produits et d'un prétendu usage de tolérance quant au délai de transmission des certificats médicaux. Elle illustre ainsi la rigueur probatoire attendue de l'employeur comme la charge de la contre-preuve pesant sur le salarié. ## I. Faits et procédure M. PERSONNE1.) a été engagé le 19 juin 2017 par la société anonyme SOCIETE1.) en qualité de chauffeur-livreur, sous contrat à durée indéterminée. Par lettre recommandée datée du 13 novembre 2020, l'employeur l'a licencié avec un préavis de deux mois. Après demande des motifs formée par le salarié le 23 novembre 2020, l'employeur a précisé, par lettre du 17 décembre 2020, deux griefs : un absentéisme important depuis février 2020, le salarié ayant été absent 78 jours sur 139 jours ouvrés en 2020, ainsi que la remise tardive, dans sept cas entre le 16 mars et le 31 juillet 2020, des certificats d'incapacité de travail au-delà du délai légal de trois jours. Le salarié a contesté les motifs le 7 janvier 2021. Saisi par requête du 11 juin 2021 (ou 17 juin 2021 selon la mention interne au jugement), le tribunal du travail de Luxembourg était appelé à déclarer abusif le licenciement et à obtenir la réparation de préjudices matériel et moral, pour un montant total de 12.748 euros, outre une indemnité de procédure. L'employeur a conclu au caractère justifié du licenciement et, reconventionnellement, à une indemnité de procédure de 1.000 euros. L'affaire, après plusieurs remises, a été plaidée le 29 juin 2023 et mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était double. Il s'agissait, d'une part, de savoir si la lettre de motivation énonce les motifs avec la précision exigée par l'article L.124-5 du Code du travail, et, d'autre part, si les motifs ainsi énoncés sont réels et sérieux au sens de cette disposition. **Sur la précision des motifs.** Le tribunal rappelle que l'indication des motifs doit permettre tout à la fois au salarié d'en apprécier le caractère légitime et d'en prouver la fausseté, et au juge d'exercer son contrôle. Cette exigence est d'ordre public et la lettre de licenciement fixe les termes du débat. Le juge constate que les griefs sont suffisamment circonstanciés (période, nombre de jours, dates des retards) et rejette le moyen tiré de leur imprécision. **Sur le caractère réel et sérieux.** Le tribunal articule la cause réelle, qui suppose un élément matériel établi et un élément psychologique (le motif doit être exact et déterminant), et la cause sérieuse, qui suppose une gravité suffisante pour rendre impossible la poursuite des relations de travail sans dommage pour l'entreprise. Il s'agit du critère de l'atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise, qui place la faute justifiant un licenciement avec préavis entre la cause légère et la faute grave. Pour l'absentéisme pour raisons de santé, le juge applique les trois conditions dégagées par la jurisprudence : un absentéisme habituel, une gêne indiscutable pour le service, et l'impossibilité pour l'employeur de compter sur une collaboration suffisamment régulière. La gêne est présumée lorsque la fréquence des absences interdit à l'employeur de compter sur une collaboration régulière et efficace. Le tribunal écarte d'abord deux éléments de la lettre de motivation : l'avertissement écrit du 15 mai 2020 n'est pas versé aux débats et les « nombreux avertissements verbaux » ne sont pas prouvés. Il écarte également les certificats antérieurs à février 2020, le grief visant une période plus restreinte. Sur le fond, il retient que, du fait de