Le jugement rendu le 13 juillet 2023 par le tribunal du travail de Luxembourg (Justice de paix, n° 2200) apporte plusieurs enseignements cumulés en droit luxembourgeois du licenciement pour motif grave. Il rappelle d'abord que l'exigence de précision de la lettre de licenciement, prévue par l'article L.124-10 du Code du travail, est d'ordre public et répond à une triple finalité : permettre au salarié d'apprécier l'opportunité d'une action, interdire à l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs nouveaux, et permettre au juge de contrôler la gravité des faits. En l'espèce, la lettre est jugée suffisamment précise, de sorte que le moyen tiré de l'imprécision est écarté. Le tribunal censure en revanche le licenciement sur le terrain de la preuve : la matérialité des fautes, imputées à la salariée, n'est pas établie, la charge de cette preuve pesant sur l'employeur conformément à l'article L.124-11 (3). La décision éclaire également la règle de non-cumul des réparations de la perte de salaire avec les indemnités de chômage, la réparation du préavis étant amputée des allocations versées, ainsi que l'absence de préavis fictif en cas de licenciement immédiat, qui écarte les prétentions relatives au salaire et aux congés pour la période de préavis. ## I. Faits et procédure La salariée, engagée à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté au 1er août 2016, occupait les fonctions d'aide-cuisinière et de femme de ménage, à raison de vingt heures hebdomadaires pour chacune de ces fonctions. Elle a été licenciée avec effet immédiat par lettre recommandée du 18 octobre 2021. Le licenciement reposait sur trois séries de griefs : la négligence dans le contrôle des denrées stockées dans les réfrigérateurs, dont certaines étaient périmées, pourries ou moisies, constatée par la chargée de direction en son absence le 20 septembre 2021 ; la mise à disposition d'yaourts périmés aux enfants d'une crèche ; et la mise en danger de la santé des enfants qui en résultait. La salariée a contesté les motifs par courrier de son conseil du 30 octobre 2021, puis saisi le tribunal du travail le 23 novembre 2021. L'État du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, est intervenu à l'instance sur le fondement de l'article L.521-4 du Code du travail afin d'obtenir le remboursement des indemnités de chômage avancées, soit 3.032,33 euros. À l'audience du 22 juin 2023, la salariée a abandonné sa demande de réparation du préjudice matériel et a réclamé, au total, une indemnité de départ, une indemnité compensatoire de préavis, un solde de salaire, des congés non pris, un préjudice moral et le remboursement de frais d'avocat. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si la lettre de licenciement respectait l'exigence de précision et si les faits reprochés, dont la matérialité était contestée, étaient établis. Se posaient, en outre, les questions de l'étendue des créances consécutives à la résiliation immédiate, de l'imputation des indemnités de chômage et de la recevabilité d'une demande de remboursement de frais d'avocat. Sur la précision de la lettre, le tribunal retient que le courrier, qui énumère les tâches confiées, relate les faits du 20 septembre 2021, leur découverte et les échanges qui ont suivi, et explique en quoi ils ont fait perdre à l'employeur confiance en la salariée, satisfait aux trois exigences dégagées par la jurisprudence. Le moyen est donc rejeté. Sur le fond, le tribunal relève que la preuve de la matérialité des faits incombe à l'employeur. Or il n'est pas établi que la salariée fût la seule responsable des stocks, dès lors que ses fonctions ne se limitaient pas à la cuisine. Le message WhatsApp du 22 septembre 2021 n'est pas versé aux débats, les photographies et le courriel ne suffisent pas à établir les fautes, et l'attestation testimoniale, qui décrit le constat mais affirme seulement un risque pour la santé des enfants, ne démontre ni la responsabilité exclusive de la salariée ni le fait que des yaourts périmés auraient été servis. Le licenciement est donc déclaré abusif. S'agissant des créances, la solution est classique mais instructive. L'indemnité de départ d'un mois de salaire est allouée, la demande n'étant pas contestée. L'indemnité compensatoire de préavis, fixée à quatre mois pour une ancienneté supérieure à cinq ans en application de l'article L.124-3 (2), est accordée sous déduction des indemnités de chômage perçues pendant les quatre mois suivant le licenciement, soit 9.027,80 – 3.032,33 = 5.995,47 euros, en application du principe