Le texte fourni s'arrête brutalement au milieu de la déclaration de culpabilité : il ne contient ni la sanction prononcée, ni la partie « PAR CES MOTIFS » ou dispositif, ni les mentions relatives aux frais, à la partie civile et aux voies de recours. Je ne peux donc pas rédiger le commentaire sur le dispositif sans l'inventer, ce que je m'interdis. Je rédige ci-dessous le commentaire sur les motifs intégralement disponibles, en signalant les lacunes. **Synthèse doctrinale** Par ce jugement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch du 13 juillet 2023, le juge correctionnel livre une illustration nette de la distinction, en matière de coups et blessures, entre le dol général requis par les articles 398 et suivants du Code pénal et la faute d'imprudence de l'article 420 du même code. Saisi de poursuites pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité permanente de travail, pour violences contre un agent dépositaire de la force publique et pour rébellion, le tribunal acquitte le prévenu de l'ensemble de ces chefs au motif que le ministère public n'a pas établi, à l'exclusion de tout doute raisonnable, une volonté de nuire. Il retient en revanche la faute non intentionnelle consistant à s'arracher de l'emprise d'un policier en prenant la fuite, et déclare le prévenu coupable de coups et blessures involontaires. La décision rappelle avec rigueur le principe de la libre appréciation de la preuve, la nécessité d'une intime conviction fondée sur des preuves légalement admises, et la portée du doute. Elle souligne enfin que la qualité de la victime, agent de l'autorité, ne suffit pas à caractériser l'élément intentionnel. ## I. Faits et procédure Le 3 mars 2019, lors d'une cavalcade à Diekirch, deux inspecteurs de la police grand-ducale patrouillaient après qu'une agression eut été signalée sur le site d'une station-service. Un témoin désigna un individu qui venait de s'enfuir ; le prévenu fut rattrapé, prit la fuite malgré les sommations, puis fut saisi par le col par l'un des policiers. Les deux hommes chutèrent sur le côté gauche. La version de la victime, qui soutient que le prévenu s'est délibérément jeté sur sa jambe, diverge de celle du prévenu, qui affirme une chute involontaire survenue pendant qu'il tentait de se dégager. Le policier a subi une rupture complète du ligament croisé antérieur du genou gauche, et une incapacité partielle permanente de 3 % a été reconnue par l'assureur accident. Le ministère public a cité le prévenu le 27 avril 2023 pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité permanente de travail (articles 392 et 400 du Code pénal), violences à agent de la force publique (articles 280 et 281), rébellion (articles 269 et 271) et, à titre subsidiaire, coups et blessures involontaires (article 420). Le prévenu, présent, a contesté l'intention ; la partie civile s'est constituée. L'affaire a été prise en délibéré à l'audience du 8 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'existence d'un dol général de coups et blessures volontaires.** Le tribunal rappelle que le « coup » suppose un rapprochement violent et intentionnel entre le corps humain et un autre objet physique, et que l'infraction exige un dol général, c'est-à-dire la volonté de faire du mal, sans dol spécial. Il ajoute que la volonté visée n'est pas celle de produire précisément le dommage survenu, mais la volonté indéterminée de nuire. Dans le cas d'espèce, les témoignages ne sont pas « suffisamment explicites ni catégoriques » : le policier témoin ne peut dire avec certitude si le prévenu s'est volontairement précipité ou si les deux hommes sont tombés en tentant de se dégager. Le tribunal estime qu'il n'a pas acquis l'intime conviction d'un acte volontaire de violence, et acquitte le prévenu des préventions des articles 392, 400, 280 et 281. **Deuxième problème : la rébellion.** Le tribunal définit les trois éléments de l'article 269 : une attaque ou résistance avec violences ou menaces, dirigée par un particulier contre un dépositaire de l'autorité agissant pour l'exécution des lois, et un élément moral consistant en la conscience et la volonté de résister. Des violences légères peuvent suffire, mais il doit s'agir d'une action violente ou menaçante dirigée contre l'agent. Dès lors que le caractère volontaire de la violence n'est pas établi, la rébellion n'est pas caractérisée et le prévenu est acquitté. **Troisième problème : la faute d'imprudence de l'article 420.** Le tribunal relève les éléments constitutifs : des lésions, une faute, et un lien de causalité. La faute s'entend