Synthèse doctrinale. Par un jugement du 13 juillet 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, statue sur une série de poursuites dirigées contre un prévenu accusé de violences et de menaces réitérées à l'encontre de ses ascendants et de sa sœur, de tentative de violation de domicile, de dégradations, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de conduite malgré interdiction. La décision présente un intérêt pratique tenant à l'articulation entre les circonstances aggravantes de la violence domestique et la fonction des éléments de preuve qu'un juge doit apprécier avant de les retenir. Le tribunal y rappelle, à propos de l'incapacité de travail personnel, que la circonstance aggravante n'est admise qu'en présence d'une incapacité effectivement établie, et qu'une simple blessure légère, fût-elle constatée photographiquement, n'y suffit pas. Il s'attache en outre à la qualification de menace, qu'il appréhende au regard des éléments objectifs et de l'intention de l'auteur plus que des réactions subjectives des victimes. La solution, ancrée dans une lecture rigoureuse du dossier, illustre la prudence avec laquelle le juge pénal luxembourgeois distingue les circonstances aggravantes susceptibles de transformer une infraction en une qualification plus sévère. Note : le texte fourni est tronqué à la fin (passage relatif aux menaces envers les membres de la famille). Le commentaire ci-dessous s'appuie uniquement sur la partie du jugement reproduite, sans extrapoler le dispositif, qui ne figure pas dans l'extrait. ## I. Faits et procédure Le prévenu, cité par le Parquet de Diekirch à la suite de plusieurs incidents survenus entre le 18 juin 2022 et le 10 avril 2023, est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour un ensemble de préventions. Celles-ci comprennent des coups et blessures volontaires à l'encontre de sa mère (7 décembre 2022) et de sa sœur (18 juin 2022), puis de son père (10 avril 2023), toutes qualifiées sur le fondement de l'article 409 du Code pénal, principalement avec la circonstance d'une incapacité de travail personnel, subsidiairement sans cette circonstance. Il est également poursuivi pour une multitude de menaces d'attentat contre les personnes, aux articles 327 et 330 et suivants du Code pénal, dirigées contre ses parents, sa sœur et des agents de police, avec ou sans ordre ou condition. Une tentative de violation de domicile, au sens de l'article 439 du Code pénal, en méconnaissance d'une mesure d'expulsion prise sur le fondement de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, lui est reprochée. Enfin, les infractions routières visent la conduite en état d'ivresse, la conduite avec une concentration d'alcool et la présence de stupéfiants, le refus de se soumettre à l'examen de l'haleine, ainsi que la conduite malgré interdiction ou retrait de permis. Lors de l'audience du 15 juin 2023, le prévenu avoue l'essentiel des faits, à l'exception de certains dommages matériels et de la conduite d'un véhicule déterminé. Sa défense ne conteste pas la matérialité des faits mais en conteste la qualification juridique, en particulier l'existence d'une incapacité de travail, l'intimidation effective des victimes et la réalité d'une tentative de violation de domicile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit porte sur l'existence de la circonstance aggravante d'incapacité de travail personnel. Le tribunal relève que l'examen des photographies des blessures de la mère, annexées au procès-verbal, ainsi que son propre récit et ses dépositions sous serment, établissent une simple légère blessure au coude, sans incapacité de travail. La circonstance aggravante n'est donc pas retenue pour le fait du 7 décembre 2022. À l'inverse, la sœur a déclaré avoir subi une incapacité d'un jour, ce qui, en vertu des éléments du dossier, justifie la retenue de la circonstance pour le fait du 18 juin 2022. Pour le père, qui a déclaré n'avoir subi aucun dommage lors de l'incident du 10 avril 2023, la circonstance n'est pas davantage admise. Le second problème concerne la qualification de menace. La défense soutenait qu'une menace suppose la survenance d'une peur ou d'un stress chez la victime, lesquels feraient défaut en raison du pardon accordé et des témoignages affirmant avoir pris les propos pour de simples bravades. Le jugement, dans la partie reproduite, ne tranche pas explicitement ce point de manière théorique, mais il présente les déclarations de la défense comme un moyen dont le tribunal devra apprécier la portée au regard des propos tenus, de leur contenu explicite (menaces de mort, d'égorgement, d'incend