Le présent jugement, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous forme de juge unique, le 13 juillet 2023 (n° 1636/2023), statue par défaut-contradictoire sur un cumul d'infractions routières aggravées : conduite avec un taux d'alcool de 0,77 mg/l d'air expiré, conduite malgré une suspension administrative du permis de conduire, refus d'obtempérer, défaut de comportement prudent et vitesse excessive en agglomération. La décision retient l'application des règles du concours idéal et du concours réel, prononce une peine d'emprisonnement de six mois et une amende de 1.500 euros, deux interdictions de conduire de dix-huit mois, ainsi que la confiscation du véhicule. Elle affirme avec netteté que l'interdiction de conduire n'est pas une simple peine accessoire, mais un instrument de prévention de la sécurité routière destiné à protéger les autres usagers de la voie publique contre un conducteur ayant manifesté un comportement dangereux et réitéré. Le jugement illustre ainsi la fonction préventive, autant que répressive, du droit pénal de la circulation. ## I. Faits et procédure Par citation du 19 mai 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu, PERSONNE1.), à comparaître à l'audience du 11 juillet 2023 pour y répondre de plusieurs préventions relevant de la législation sur la circulation routière. Régulièrement cité et touché à personne le 24 mai 2023, le prévenu ne comparut pas. Le tribunal a donc fait application de l'article 185, paragraphe 2bis, du Code de procédure pénale, qui permet de statuer par jugement réputé contradictoire lorsque le prévenu, régulièrement cité, ne comparaît pas. Les faits, tels qu'ils résultent du procès-verbal n° 41520/2022 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort, se sont déroulés le 10 juin 2022 vers 0h45 à L-ADRESSE3.). Le prévenu était reproché d'avoir circulé avec un taux d'alcool de 0,77 mg par litre d'air expiré, d'avoir conduit sans permis de conduire valable, alors qu'une suspension administrative avait été prononcée par arrêté ministériel du 10 septembre 2021, exécutée du 28 octobre 2021 au 28 octobre 2022, puis de n'avoir pas obtempéré à la réquisition des agents, de ne pas s'être comporté avec la prudence requise et d'avoir roulé à 68 km/h au lieu de 50 km/h en agglomération. Le véhicule, saisi le même jour selon le procès-verbal n° 41521/2022, a été placé sous main de justice. La procédure a été instruite à l'audience par l'audition du témoin PERSONNE2.), après prestation de serment, et par le réquisitoire de la représentante du Ministère public. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer le régime de qualification et de cumul des infractions multiples commises à l'occasion d'un même épisode de circulation, et, d'autre part, de déterminer la finalité et la portée de l'interdiction de conduire, ainsi que la pertinence d'une confiscation du véhicule. Sur le premier point, le tribunal retient que les infractions relatives à l'alcoolémie, au refus d'obtempérer, au défaut de prudence et à la vitesse dangereuse se trouvent en concours idéal entre elles, au sens de l'article 65 du Code pénal, car elles procèdent d'un même fait matériel, la conduite du véhicule dans des conditions dangereuses. Ce groupe d'infractions se trouve, en revanche, en concours réel avec la conduite sans permis valable, celle-ci relevant d'un fait distinct, de sorte que les articles 60 et 65 du Code pénal trouvent application. Cette distinction traduit une analyse rigoureuse de l'unité ou de la pluralité d'actes, dont le tribunal tire les conséquences pour l'échelle de la peine. Les peines encourues sont rappelées : emprisonnement de huit jours à trois ans et amende de 500 à 10.000 euros, en application des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. L'article 13.1 de la même loi autorise, en outre, le prononcé d'une interdiction de conduire, de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Sur le second point, le tribunal affirme que l'interdiction de conduire « ne constitue pas seulement une peine accessoire qui sanctionne des infractions à la loi pénale [...] déjà commises », mais qu'elle est aussi « un outil puissant » de prév