Le jugement n° 1638/2023 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 13 juillet 2023 sous juge unique, s'inscrit dans le contentieux des homicides involontaires commis au volant sous l'empire de l'alcool. Le tribunal y confirme la pertinence de l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui incrimine l'homicide involontaire commis par un conducteur, et en fait application à un accident mortel survenu après une consommation d'alcool attestée à 2,87 g par litre de sang. La décision retient que la faute la plus légère suffit à caractériser l'infraction involontaire, et que la conduite en état d'ivresse, combinée à plusieurs manquements au code de la route, constitue une faute suffisante pour établir le lien causal avec le décès de la victime. Elle illustre en outre la méthode du juge pénal luxembourgeois face à une contravention connexe dont la preuve fait défaut : le tribunal acquitte du chef de vitesse dangereuse, faute de certitude sur la causalité, tout en retenant les autres préventions. Enfin, l'application de l'article 65 du Code pénal, du sursis et des interdictions de conduire en matière de sécurité routière dessine le régime sanctionnateur applicable. ## I. Faits et procédure Le 20 mars 2022, vers 21 heures 34, un véhicule Audi A6 Avant conduit par le prévenu PERSONNE1.) quitte la chaussée sur le CR102, à Luxembourg, en un point situé à environ quatre cents mètres du rond-point « ADRESSE8.) », dans un léger virage à gauche. Le véhicule heurte un arbre par son côté avant droit, subit une déformation importante de sa structure et finit sa course perpendiculairement à la route. La passagère avant, PERSONNE13.), décède sur les lieux de blessures polytraumatiques ; le conducteur, grièvement blessé, est extrait de l'habitacle par les secours. Les prélèvements sanguins révèlent un taux d'alcoolémie de 3,53 g par litre de sang dans l'ambulance, puis de 2,87 g par litre de sang à l'hôpital, selon l'expertise toxicologique. L'expert automobile PERSONNE11.) estime la vitesse du véhicule entre 85 et 100 km/h au moment de l'impact, pour une vitesse maximale de passage du virage évaluée entre 90 et 97 km/h pour un conducteur d'compétences moyennes ; il ne décèle aucun dysfonctionnement mécanique et relève qu'aucune trace de freinage préalable n'existe. La cause exacte de la sortie de route demeure indéterminée, le prévenu ne conservant aucun souvenir postérieur au rond-point et excluant tout endormissement ou manipulation de téléphone. Renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil du 19 octobre 2022, le prévenu comparaît à l'audience du 29 juin 2023 sur citation du 24 mai 2023. Il est poursuivi pour homicide involontaire, conduite en état d'ivresse et plusieurs contraventions au code de la route. Les parties civiles, constituées au nombre de sept par l'intermédiaire de Maître Monique WIRION, sollicitent réparation. Le prévenu reconnaît l'ensemble des contraventions, à l'exception de la vitesse dangereuse selon les circonstances, et ne conteste pas la conduite en état d'ivresse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à une double question. La première est de compétence : une contravention peut-elle être jugée par le tribunal correctionnel lorsqu'elle se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité ? Le tribunal répond par l'affirmative, en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour (arrêt du 20 février 1984, n° 51/84), selon laquelle les deux infractions sont jugées en premier ressort et à charge d'appel par la juridiction correctionnelle. La seconde question, substantielle, porte sur la constitution des infractions. Sur la conduite en état d'ivresse, le taux de 2,87 g par litre de sang, établi par expertise, fonde la condamnation au titre de l'article 12, paragraphe 2, point 1, de la loi de 1955, le prévenu ne contestant pas l'infraction. Sur les contraventions, le tribunal opère une distinction. La vitesse dangereuse selon les circonstances n'est pas retenue : l'expert n'ayant pu établir avec certitude que la vitesse excessive fut la cause de l'accident, et la vitesse pratiquée se situant dans une marge proche de la vitesse de passage admissible, le doute profite au prévenu et l'acquittement s'impose. En revanche, le défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation, à ne pas causer de dommage aux person