Ce commentaire d’arrêt analyse la décision rendue le 13 juillet 2023 par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, laquelle illustre la sévérité du juge pénal face à une accumulation de comportements délictueux mêlant infractions routières et atteintes aux dépositaires de l’autorité publique. Par un raisonnement rigoureux fondé sur la théorie du concours d’infractions (articles 60 et 65 du Code pénal), le Tribunal sanctionne un prévenu ayant fait usage de son véhicule comme d’une arme par destination pour s’opposer à son interpellation, après avoir commis un délit de fuite en état d’imprégnation alcoolique. La décision est remarquable par l’équilibre qu’elle instaure entre la répression nécessaire — matérialisée par une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire contraignant et des interdictions de conduire cumulatives — et la préservation de l’insertion professionnelle du condamné. En refusant d’accorder un aménagement pour l’interdiction liée à l’ivresse tout en l’autorisant pour les autres chefs, le Tribunal souligne la dangerosité spécifique de l’alcool au volant, tout en rappelant la fonction pédagogique et préventive de la peine accessoire d’interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Le 2 juin 2022, le prévenu, circulant à Luxembourg, a causé un premier accident en heurtant l'arrière d'un véhicule Audi Q3 avant de prendre la fuite. Poursuivant sa route, il a endommagé un second véhicule (Volkswagen Golf). Lors de l'intervention de la Police Grand-Ducale, le prévenu a opposé une résistance violente, utilisant son véhicule Audi A4 comme une arme pour entraver l'action des agents, allant jusqu'à rouler sur le pied gauche de l'un d'eux, lui causant des blessures. Les constatations ont révélé un taux d'alcoolémie de 0,72 mg par litre d'air expiré et l'absence de permis de conduire valable en raison d'une interdiction préalable. Saisi par citation du 2 juin 2023, suite à une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 21 septembre 2022, le Tribunal correctionnel a examiné les chefs de délit de fuite, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de permis, dégradations volontaires de biens mobiliers, rébellion avec arme et coups et blessures volontaires à agent. À l'audience du 14 juin 2023, le prévenu a reconnu l'intégralité des faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre la question de la qualification et de la sanction d'une unité de comportement décomposée en une multiplicité d'infractions de natures différentes (routières et de droit commun). **Sur la qualification et le concours d'infractions :** Le Tribunal retient l'existence d'un concours réel entre le délit de fuite initial (I) et l'ensemble des faits subséquents (II). Pour ces derniers, il applique la règle du concours idéal, les faits de conduite en état d'ivresse, de rébellion avec arme (le véhicule étant qualifié d'arme par destination) et de coups à agent procédant d'une même phase d'action. En application des articles 60 et 65 du Code pénal, la peine la plus forte est celle de l'article 281 (coups à agent avec blessures), laquelle absorbe les autres peines mais peut être élevée. **Sur les motifs de la peine :** Le Tribunal souligne la gravité des faits : le prévenu a « gravement mis en danger tant sa propre sécurité que celle des autres usagers ». La rébellion est aggravée par l'usage du véhicule comme arme. Toutefois, tenant compte du « repentir paraissant sincère » et des aveux, le juge opte pour une peine d'emprisonnement de 12 mois intégral