Par une décision rigoureuse rendue le 13 juillet 2023, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la répression du concours réel d’infractions mêlant violences numériques et physiques. En l’espèce, le tribunal retient la culpabilité d’un prévenu pour menaces d’attentat sous condition via messageries instantanées, coups et blessures volontaires, et injures par crachat. L’intérêt doctrinal de ce jugement réside dans l’articulation des peines face à une pluralité de délits et d’une contravention, ainsi que dans l’usage de la peine de travail d’intérêt général (TIG) comme alternative à l’emprisonnement pour un délinquant exprimant un repentir sincère. Sur le plan civil, le tribunal réaffirme le principe de la réparation *ex aequo et bono* du préjudice moral et fait une application libérale de l’article 194, alinéa 3, du Code de procédure pénale pour couvrir les frais d’avocat de la victime. Cette décision illustre la volonté du siège de sanctionner fermement les comportements d’intimidation et de violence gratuite tout en privilégiant une sanction à visée restaurative et éducative lorsque le profil du prévenu s'y prête. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés en deux temps distincts. Le 25 novembre 2021, le prévenu a adressé à la victime, PERSONNE2, des menaces de mort via les applications Messenger et WhatsApp (« *Ich bringe dich um* » [Je vais te tuer], « *Ich schlage dich tot* » [Je te bats à mort]), assorties de l'ordre de supprimer le numéro de téléphone d'une tierce personne. Dans un second temps, le 12 janvier 2022, une altercation physique a éclaté : le prévenu a tenté d'extraire de force la victime de son véhicule, causant une blessure au coude, tout en proférant des injures (« *Wichser* » [Branleur]) et en lui crachant au visage. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant le tribunal correctionnel pour menaces d’attentat, coups et blessures volontaires, et injure. À l’audience du 14 juin 2023, le prévenu, ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, est passé aux aveux complets. La victime s'est constituée partie civile, sollicitant 750 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros d'indemnité de procédure. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré pour un prononcé au 13 juillet 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre trois problématiques majeures : la qualification juridique des faits en situation de concours, l'individualisation de la peine en présence d'aveux, et l'évaluation du préjudice civil. **1. La qualification et le concours d'infractions :** Le tribunal retient trois qualifications distinctes : - **Menaces verbales avec ordre ou condition (Art. 327 CP) :** Les messages numériques sont assimilés à des menaces verbales. L'ordre de supprimer un contact téléphonique constitue la condition requise par le texte. - **Coups et blessures volontaires (Art. 398 CP) :** La matérialité est établie par l'acte de tirer le bras de la victime, entraînant une lésion. - **Injure simple (Art. 561 7° CP) :** Le crachat au visage et l'usage de termes dégradants sont qualifiés de contravention de police. Le tribunal relève un **concours réel** entre ces infractions, conformément aux articles 59 et 60 du Code pénal, ce qui implique que la peine la plus forte (celle des menaces, soit 6 mois à 5 ans) sert de référence. **2. L'individualisation de la peine :** Malgré la gravité des menaces, le tribunal souligne le « repentir paraissant sincère » du prévenu. En application de l'article 17 du Code pénal, et compte tenu de l'accord du prévenu, le juge substitue la peine privative de liberté par un travail d'intérêt général (TIG) de 180 heures, assorti d'une amende de 1 000 euros pour les délits et 250 euros pour la contravention. **3. Les intérêts civils :** Le tribunal reconnaît le lien de causalité direct entre les fautes pénales et le dommage moral. Il arbitre la réparation à 500 euros, jugeant la demande initiale légèrement excessive. Il fait droit à la demande d'indemnité de procédure (500 euros) sur base de l'équité, la victime ayant dû exposer des frais de conseil pour faire valoir ses droits. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement apporte des éclairages précieux tant pour le dogme que pour la pratique judiciaire luxembourgeoise : **1. La dématérialisation de la menace :** Le tribunal confirme que les messages envoyés via des plateformes de messagerie instantanée (Messenger,