Par un jugement rendu le 13 juillet 2023, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec une rigueur didactique les contours de l’infraction d’abandon de famille prévue à l’article 391bis du Code pénal. Saisi de deux affaires jointes impliquant un débiteur d’aliments défaillant à l’égard de quatre enfants issus de lits différents, le Tribunal précise la portée de l’élément intentionnel requis pour la caractérisation du délit. La décision souligne que la précarité financière, bien que réelle, ne saurait constituer une cause d’exonération de la responsabilité pénale dès lors qu’elle ne revêt pas un caractère d’impossibilité absolue. En l’espèce, l’absence de démarches judiciaires du prévenu pour solliciter une révision de ses obligations alimentaires devant le juge aux affaires familiales scelle le constat de sa mauvaise foi. Sur le plan répressif, le Tribunal privilégie une fonction utilitariste de la peine : le prononcé d’un emprisonnement assorti d’un sursis probatoire de cinq ans, subordonné au paiement régulier des termes courants et des arriérés, transforme la sanction pénale en un levier d’exécution forcée des créances alimentaires, tout en tenant compte de l’indigence du prévenu par l’omission de l’amende. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), faisait l’objet de deux citations distinctes pour abandon de famille, jointes par le Tribunal dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. Dans la première affaire (not. 8430/22/CD), il lui était reproché de s'être soustrait, depuis octobre 2020, au paiement d'une pension alimentaire de 185 euros par mois et par enfant pour ses trois enfants mineurs (M.A.B., A.B. et I.B.), obligation fixée par un jugement du juge aux affaires familiales du 30 septembre 2020. Le Fonds national de solidarité (FNS) avait dû intervenir pour avancer les sommes dues et avait porté plainte le 7 mars 2022. Dans la seconde affaire (not. 8637/22/CD), le manquement concernait une pension de 200 euros par mois pour un quatrième enfant (S.H.), fixée par un jugement civil du 19 octobre 2010. Le FNS, intervenant depuis 2011, réclamait un arriéré de 29.751,41 euros, dont une partie seulement avait été récupérée par des retenues sur prestations sociales. Pour sa défense, le prévenu invoquait une situation financière obérée, marquée par huit saisies sur salaire, l'incendie de son établissement commercial (un café), une période de chômage et l'absence de revenus subsistants après les interventions du FNS. Il affirmait être dans l'impossibilité matérielle d'honorer ses dettes. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait déterminer si les éléments constitutifs du délit d’abandon de famille, au sens de l’article 391bis du Code pénal, étaient réunis, et plus particulièrement si l’état d’indigence invoqué par le prévenu excluait l’élément intentionnel de l’infraction. Le Tribunal rappelle liminairement les quatre conditions cumulatives de l'infraction : 1. Une obligation alimentaire légale ; 2. Une décision judiciaire consacrant cette obligation ; 3. Une abstention d'exécuter ladite obligation ; 4. Un élément intentionnel consistant dans la volonté de ne pas s'acquitter de la pension. Sur les trois premiers points, le Tribunal constate que l'existence des titres judiciaires et le défaut de paiement sont établis par les pièces du dossier et les témoignages des représentantes du FNS et des mères des enfants. Sur l'élément intentionnel, le Tribunal précise que le délit est constitué non seulement par le refus de fournir les aliments alors que le débiteur est en état de le faire, mais aussi lorsque le débiteur se trouve, **par sa faute**, dans l'impossibilité de remplir ses obligations. Le motif décisif repose sur le standard de l'« impossibilité absolue ». Le Tribunal juge que les difficultés financières, même réelles, ne sont pas exonératoires si elles ne rendent pas le paiement totalement impossible. En l'espèce, le Tribunal relève deux éléments de fait neutralisant la défense du prévenu : - D'une part, le prévenu n'a jamais introduit de demande devant le juge aux affaires familiales pour voir réduire le montant des pensions malgré l'évolution de sa situation. - D'autre part, il n'a entrepris aucune démarche probante pour améliorer sa situation financière ou s'acquitter, même partiellement, de sa dette de manière