Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu en composition de juge unique le 13 juillet 2023 (n° 1648/2023, not. 9839/23/CD), statue sur des coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de sept jours, prévus par les articles 398 et 399 du Code pénal. Le prévenu, qui a reconnu les faits, est condamné à un travail d'intérêt général de deux cents heures, le tribunal ayant retenu que l'infraction n'emportait pas une peine privative de liberté supérieure à six mois, eu égard au repentir sincère de l'intéressé et à son accord exprès à la mesure. L'amende est écartée en application de l'article 20 du Code pénal, compte tenu de la situation financière précaire du prévenu. Sur le plan civil, la partie lésée obtient 500 euros en réparation de son préjudice matériel et moral, évalués ex aequo et bono, avec intérêts légaux à compter de la demande en justice. La décision illustre l'articulation entre la peine de travail d'intérêt général, sanction alternative à l'emprisonnement de courte durée, et la réparation civile fondée sur la relation causale directe entre la faute et le dommage. ## I. Faits et procédure Le 14 janvier 2023, vers 6 heures 10, à Luxembourg, le prévenu a porté à la victime un coup de pied violent, la faisant tomber au sol. Les blessures constatées affectent la hanche, la main droite et le visage, plus précisément la lèvre et une dent. Un certificat médical établi le jour même par le docteur PERSONNE3.) retient une incapacité de travail personnel de sept jours. La procédure a été engagée par procès-verbal de la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg, puis par citation à prévenu du 13 juin 2023 pour l'audience du 28 juin 2023. Le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. La Caisse nationale de santé a été informée de la citation conformément à l'article 453 du Code de la sécurité sociale. Lors de l'audience, la victime, entendue comme témoin après prestation du serment de l'article 155 du Code de procédure pénale, s'est constituée partie civile. Le ministère public, représenté par un premier substitut du procureur d'État, a requis la condamnation du prévenu. Le jugement a été prononcé à l'audience publique du 13 juillet 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de déterminer si les éléments du dossier établissaient l'infraction de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, et, dans l'affirmative, quelle sanction devait être prononcée. Une question subsidiaire portait sur l'évaluation du préjudice de la partie civile et sur le bien-fondé de la demande de réparation. Sur l'action publique, le tribunal relève que le prévenu a été constant dans ses aveux, tant durant l'instruction qu'à l'audience. Ces aveux se trouvent corroborés par les déclarations du témoin-victime et par le certificat médical, de sorte que la matérialité des coups, du lien causal avec les blessures et de l'incapacité de travail de sept jours est tenue pour acquise. Le tribunal retient l'infraction telle que libellée au titre des articles 398 et 399 du Code pénal, qui punissent les coups et blessures volontaires ayant causé une maladie ou une incapacité de travail personnel d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 500 à 2 000 euros. S'agissant de la peine, le tribunal fonde sa décision sur deux considérations. D'une part, le repentir paraissant sincère du prévenu le conduit à estimer que la peine encourue ne doit pas excéder six mois d'emprisonnement, condition de mise en œuvre de la peine de travail d'intérêt général. D'autre part, l'accord exprès du prévenu à l'accomplissement d'un tel travail, manifesté à l'audience, satisfait à l'exigence de consentement. Le tribunal prononce en conséquence deux cents heures de travail d'intérêt général non rémunéré, en assortissant la condamnation des avertissements de l'article 23 du Code pénal quant aux délais de début (six mois à compter de l'autorité de chose jugée) et d'exécution (vingt-quatre mois), ainsi que des conséquences de l'inexécution. L'amende est écartée sur le fondement de l'article 20 du Code pénal, en raison de la situation financière précaire du prévenu. Sur l'action civile, le tribunal relève la recevabilité de la constitution de partie civile, faite dans les formes et délais légaux, et sa compétence, liée à la décision pénale rendue. Il retient le principe de la responsabilité, le dommage étant en relation causale directe avec les fautes commises. Faute d'éléments chiffrés, il évalue ex