Synthèse doctrinale. Par ce jugement rendu sur opposition, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, réexamine une condamnation prononcée par défaut et en fait réaffirmer le fond. Il retient le prévenu dans les liens de deux infractions distinctes issues de deux épisodes survenus à six mois d'intervalle : des coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail, commis le 25 juin 2018, et une rébellion avec violences envers un agent de la force publique, commise le 7 décembre 2018 au cours d'une tentative d'immobilisation. La décision mobilise la notion de causalité déterminante, l'élément moral des violences volontaires et les conditions cumulatives de la rébellion telles que définies à l'article 269 du Code pénal. Elle opère surtout un choix procédural et qualificatif remarquable : l'absorption des coups portés à l'agent par l'infraction de rébellion avec violences, au motif que ces coups constituent une partie des violences de la rébellion et ne procèdent pas d'une intention délictueuse autonome. La peine, fixée à neuf mois d'emprisonnement en application du concours réel, est intégralement assortie du sursis, tandis que la dispense d'amende est justifiée par la situation financière du prévenu. Sur le plan civil, la partie lésée obtient une réparation morale de 400 euros. ## I. Faits et procédure Par jugement n° 3182/2019 du 19 décembre 2019, le Tribunal correctionnel de Luxembourg, statuant par défaut, avait condamné PERSONNE1.) à douze mois d'emprisonnement et à une amende de mille euros, et lui avait alloué une indemnité de quatre cents euros à la partie civile PERSONNE2.). Le prévenu, notifié le 3 janvier 2020, a formé opposition par lettre du 7 janvier 2020, enregistrée au Parquet le lendemain. Par citation du 15 juin 2023, le Procureur d'État a saisi le tribunal pour statuer sur le mérite de cette opposition. À l'audience du 28 juin 2023, le prévenu, assisté de sa propre déclaration écrite de renonciation à l'avocat, a reconnu les faits. Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été entendus sous serment, et la partie civile a réitéré sa demande. Les faits sont au nombre de deux. Le premier, survenu le 25 juin 2018 vers 22 heures 40 à Luxembourg, consiste en un coup de poing porté au visage de PERSONNE4.), occasionnant une fracture du nez et une incapacité de travail personnelle de cinq jours. Le second, survenu le 7 décembre 2018 entre 20 heures et 20 heures 20, concerne une intervention policière au café « SOCIETE1.) » : le prévenu, soupçonné de détention de stupéfiants, a refusé de présenter une pièce d'identité, a opposé une résistance à son immobilisation, puis a donné un coup de coude au visage de l'inspecteur PERSONNE2.), entraînant une incapacité de travail de trois jours et une entorse du pouce, avant de prendre la fuite. Le Ministère Public a conclu à la condamnation du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La recevabilité de l'opposition et l'effet de la condamnation par défaut.** Le tribunal constate que l'opposition a été formée dans les formes et délai légaux. En application de l'article 187 du Code de procédure pénale, les condamnations prononcées par défaut sont réputées non avenues et le juge doit statuer à nouveau sur le bien-fondé des préventions. **2. Les coups et blessures volontaires (fait du 25 juin 2018).** Le prévenu ayant avoué, la matérialité est établie par les pièces du dossier, notamment les déclarations des témoins devant la police et le certificat médical. Le tribunal rappelle que l'infraction exige un lien de causalité entre le comportement et le dommage. Il retient, en s'inspirant de la théorie de la cause déterminante, que le législateur, en incriminant le comportement « ayant causé » une lésion, ne requiert pas seulement une succession chronologique mais l'exigence que ce comportement soit une cause déterminante du dommage. Sur l'élément moral, la décision précise que la volonté d'attenter à la personne d'autrui suppose la seule conscience des conséquences possibles, sans qu'il soit nécessaire de les vouloir : l'auteur répond de toutes les conséquences de ses coups. Le prévenu est ainsi retenu dans les liens de l'infraction de l'article 399 du Code pénal. **3. La coexistence des qualifications dans le fait du 7 décembre 2018.** Le tribunal examine d'abord les coups portés à l'agent de police, puis la rébellion. Il retient la rébellion avec violences de l'article 269 du Code pénal, dont il vérifie les trois éléments : - *Une attaque ou une résistance avec violences