Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, dans son jugement n° 1650/2023 du 13 juillet 2023, consacre une articulation classique mais instructive entre les qualifications de vol à l'aide d'effraction et d'escalade, de recel et de blanchiment, ainsi qu'entre l'association de malfaiteurs et l'action concertée. Le prévenu, qui reconnaît les faits, est déclaré coupable du vol qualifié et du blanchiment-détention, mais acquitté du recel, la juridiction retenant que l'auteur de l'infraction originaire ne peut être simultanément receleur. Elle écarte également l'infraction d'association de malfaiteurs, faute d'éléments établissant une structure organisée et durable. La décision précise en outre le régime du concours idéal (article 65 du Code pénal), selon lequel seule la peine la plus forte est prononcée, en l'occurrence celle du blanchiment (article 506-1). La peine d'emprisonnement de trente mois est assortie d'un sursis partiel de quinze mois, et des mesures de confiscation et de restitution d'objets saisis sont ordonnées. Le jugement mérite attention pour sa clarification de l'autonomie du recel par rapport à l'infraction d'origine et pour la rigueur exigée dans la preuve de l'association. ## I. Faits et procédure Le ministère public a saisi la juridiction par citation du 21 juin 2023, pour une audience fixée au 6 juillet 2023, aux fins de statuer sur les préventions de vol qualifié (principal), recel (subsidiaire), blanchiment-détention et association de malfaiteurs. La chambre du conseil, par ordonnance de renvoi n° 356/2023 du 12 mai 2023, avait renvoyé le prévenu, en partie avec circonstances atténuantes, du chef d'infractions aux articles 461, 467, 505, 506-1, 322, 323, 324, 324bis et 324ter du Code pénal. Les faits reprochés se sont déroulés le 23 avril 2017, vers 23 heures, à la bijouterie SOCIETE1.), à ADRESSE4.). Le ministère public imputait au prévenu la soustraction frauduleuse d'un ensemble considérable de montres de marque TAG Heuer, de bijoux et de trois téléphones portables, avec la circonstance aggravante d'effraction et d'escalade. Les objets saisis avaient été placés sous main de justice par la police fédérale belge. La preuve reposait sur des constatations policières, une expertise génétique du 2 novembre 2018, un rapport de rapprochement du 11 février 2019, un rapport de mise en correspondance du 14 mai 2019, l'exploitation du téléphone du prévenu et les déclarations de plusieurs témoins. À l'audience, le prévenu a reconnu les faits de vol et de blanchiment-détention. La représentante du ministère public a sollicité la rectification d'erreurs matérielles affectant le renvoi, notamment la qualification principale et subsidiaire de la prévention, ainsi que la répétition de l'énumération des objets saisis. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait d'abord déterminer si le prévenu, auteur du vol à l'aide d'effraction et d'escalade, pouvait être déclaré coupable de recel des biens ainsi obtenus. Il répond par la négative. Il souligne que les infractions de vol et de recel sont juridiquement indépendantes, le vol devant être antérieur au recel et son auteur devant être différent de celui du recel, de sorte que le recel constitue un fait distinct. Dès lors que « l'auteur de l'infraction originaire ne peut être en même temps receleur », le prévenu est acquitté de ce chef. Le tribunal devait ensuite apprécier l'existence d'une association de malfaiteurs au sens des articles 322 à 324ter du Code pénal, dans sa variante structurée (324bis et 324ter) et dans sa variante organisée (322 à 324). Il constate, à l'instar du ministère public, que « il ne résulte d'aucun élément du dossier répressif que les personnes ayant participé aux faits aient formé une association organisée et structurée ». L'acquittement s'impose donc, faute de preuve de la structure durable et concertée exigée par la loi. Sur le fond, le tribunal retient le vol qualifié, reconnu par le prévenu, ainsi que le blanchiment-détention de l'article 506-1, paragraphe 3, du Code pénal, le prévenu ayant détenu des biens formant l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction, en sachant qu'ils en provenaient. Il relève que le vol à l'aide d'effraction se trouve en concours idéal avec le blanchiment et qu'il y a lieu, en application de l'article 65 du Code pénal, de ne prononcer que la peine la plus forte. Le tribunal compare les peines encourues : la réclusion de cinq à dix ans prévue à l'article 467, ramenée, après décriminalisation opérée par la chambre du conseil en application de l