Synthèse doctrinale. Par un jugement du 13 juillet 2023, rendu en composition de juge unique par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le juge pénal précise l'articulation entre l'infraction de conduite sous l'influence de stupéfiants, en l'espèce le tétrahydrocannabinol (THC), et les contraventions relevant de la réglementation générale de la circulation routière. Le prévenu, dont le sang révèle un taux sérique de 18,1 ng/ml, est reconnu coupable de l'ensemble des infractions retenues, lesquelles sont placées en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, de sorte que seule la peine la plus forte est prononcée. La décision illustre la logique du cumul juridique des qualifications en présence d'un fait unique, la conduite sous influence servant d'assise à la sanction principale. Elle rappelle également la faculté offerte au juge par l'article 13.1 de la loi modifiée du 14 février 1955 de prononcer une interdiction de conduire, dont l'exécution est intégralement suspendue en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. L'intérêt de la décision réside dans cette double dimension, répressive et préventive, de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 19 juin 2021, vers 14h10, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à Luxembourg. Le procès-verbal n° 2203/2021, dressé le 16 juin 2021 par la Police grand-ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall, constate des indices de consommation. Les prélèvements sanguins et urinaires réalisés sur le prévenu ont fait l'objet d'une expertise toxicologique du Laboratoire national de santé, Département médecine légale, dont le rapport, daté du 7 juillet 2021, révèle la présence de tétrahydrocannabinol à hauteur de 18,1 ng/ml dans le sérum. Le véhicule a par ailleurs heurté un lampadaire, causant un dommage à une propriété publique. Par citation du 23 mai 2023, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de quatre préventions : avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de THC à un taux égal ou supérieur à 1 ng/ml, défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation, défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques, et défaut de rester constamment maître de son véhicule. À l'audience publique du 11 juillet 2023, le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, n'a pas autrement contesté les faits et a exprimé ses regrets. Le ministère public a conclu à sa condamnation. Le prévenu a sollicité que l'interdiction de conduire soit assortie d'un sursis total ou partiel, ou qu'en soient exceptés les trajets professionnels. Le jugement a été prononcé à l'audience du 13 juillet 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les faits constatés réalisent les quatre infractions visées et comment les qualifications se combinent entre elles. Il s'agit, d'autre part, de fixer la sanction appropriée, en particulier l'opportunité et l'étendue de l'interdiction de conduire ainsi que les modalités de son exécution. Sur la culpabilité, le tribunal relève que l'examen toxicologique établit la présence de THC au-delà du seuil légal. Il considère que, sous l'empire de cette substance, le prévenu « n'était plus constamment maître de son véhicule », qu'il ne s'est pas comporté avec la prudence requise pour éviter de constituer un danger pour la circulation et qu'il a causé un dommage aux propriétés publiques en heurtant un lampadaire. L'ensemble des préventions est donc tenu pour établi en fait et en droit. Les infractions sont qualifiées de concours idéal, la même conduite matérielle engendrant plusieurs qualifications, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal, qui commande de ne prononcer que la peine la plus forte. Sur la peine, le tribunal rappelle que la conduite sous influence de THC est punissable d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, en vertu de l'article 12, § 4, de la loi du 14 février 1955. Il retient toutefois une peine d'amende correctionnelle de 1 000 euros, en considération de la gravité des faits, assortie d'une contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement. Il prononce en outre une interdiction de conduire de douze mois, applicable à tout