Le jugement du Tribunal du travail de Luxembourg du 14 juillet 2023 (n° 2239/23, L-TRAV-711/22) rappelle avec netteté l'exigence de précision de la lettre de licenciement avec effet immédiat, en application de l'article L.124-10 (3) du Code du travail. Il juge que la motivation qui désigne de manière vague les témoins d'un état d'ébriété, ne précise ni les circonstances concrètes des faits reprochés ni l'identité des auteurs du constat, équivaut à une absence de motivation et rend le congédiement abusif, sans qu'il soit nécessaire d'examiner la matérialité ou la gravité des griefs. La décision met ainsi en évidence la portée autonome du contrôle formel : le juge n'apprécie pas le fond du reproche lorsque la lettre ne permet déjà pas au salarié de connaître précisément les faits qui lui sont imputés et au juge de vérifier la concordance entre les motifs notifiés et ceux invoqués en justice. Le jugement tire ensuite les conséquences pécuniaires classiques du licenciement abusif, en liquidant l'indemnité compensatoire de préavis, l'indemnité de départ, un préjudice matériel limité à la période raisonnable de reclassement et un préjudice moral évalué ex aequo et bono, ainsi qu'une indemnité de procédure. ## I. Faits et procédure Le demandeur, PERSONNE1.), est entré au service de l'établissement public SOCIETE1.) le 1er août 2011 en qualité de cuisinier, sous le statut de salarié à tâche manuelle. Il a été licencié avec effet immédiat par courrier du 12 août 2022, motivé notamment par un état d'ébriété allégué sur le lieu de travail, des comportements jugés bizarres, la brûlure de croque-monsieur et des antécédents disciplinaires. Le salarié a contesté ce congédiement par l'intermédiaire d'une organisation syndicale. Il soutenait en outre que la véritable cause du licenciement résidait dans une décision de reclassement interne rendue par la Commission mixte de reclassement, contre laquelle l'employeur avait exercé un recours. Saisie par requête du 20 décembre 2022, la juridiction du travail a instruit l'affaire lors d'audiences successives, les plaidoiries ayant eu lieu le 3 juillet 2023. Le salarié réclamait une indemnité compensatoire de préavis de 32.641,32 euros, une indemnité de départ de 10.880,44 euros, des dommages et intérêts pour préjudice matériel (ramenés à 9.292,92 euros à l'audience) et moral (15.000 euros), ainsi qu'une indemnité de procédure de 500 euros. L'employeur concluait au caractère justifié du licenciement, faisant valoir que la lettre était suffisamment précise, que les témoignages écrits de collègues établissaient l'ébriété, et que la gravité du grief tenait à l'obligation de secourisme des salariés d'une piscine. Il contestait tout lien avec le recours exercé contre la décision de reclassement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** consistait à déterminer si une lettre de licenciement avec effet immédiat qui impute un état d'ébriété à un salarié sans identifier les personnes ayant constaté ce fait, ni décrire de manière concrète les indices invoqués, satisfait aux exigences de précision de l'article L.124-10 (3) du Code du travail, et, dans l'affirmative, quelles en sont les conséquences pécuniaires. **Sur la régularité formelle de la lettre**, le tribunal rappelle que l'énonciation des motifs doit permettre à la partie qui subit la rupture de connaître exactement les faits qui lui sont reprochés, d'empêcher l'auteur de la résiliation d'invoquer a posteriori des motifs différents, et de permettre aux juges d'apprécier la gravité de la faute et d'examiner la concordance entre les griefs notifiés et ceux invoqués en justice. Il relève successivement plusieurs insuffisances : les collègues ayant constaté l'ébriété ne sont ni nommés ni identifiables, la « direction » qui aurait constaté l'état du salarié n'est pas désignée, les comportements décrits (désorientation, serrage de main, plante verte) sont vagues ou équivoques, la seule maladresse concrète liée aux fonctions de cuisinier, la brûlure de croque-monsieur, n'est pas explicitée, et les deux avertissements antérieurs ne sont ni versés ni expliqués. Le tribunal en déduit que la lettre n'est pas précise et qu'une motivation imprécise est assimilée à une absence de motivation, ce qui conduit à déclarer le licenciement abusif, sans qu'il soit nécessaire de statuer sur la réalité des faits ni sur leur gravité. **Sur les conséquences pécuniaires**, le tribunal accueille la demande d'indemnité compensatoire de préavis sur la base d'un préavis de six mois, calculé à partir du dern