Le jugement n° 366/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 14 juillet 2023 sur opposition à une décision par défaut, illustre le mécanisme de la récidive légale en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et la portée de l'article 12, paragraphe 2, point 2, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique réaffirme que la confiscation du véhicule est obligatoire dès lors que le conducteur a commis à nouveau une infraction visée, dans le délai de trois ans à compter de l'irrévocabilité d'une précédente condamnation du même chef, et que la fixation de l'amende subsidiaire est encadrée par la valeur du véhicule. La décision montre également que l'opposition, en réouvrant l'examen au fond, permet de substituer un nouveau jugement à la condamnation par défaut, dont la portée est alors réappréciée en fonction des aveux du prévenu et de l'élément matériel objectif. Le quantum de la peine d'amende est toutefois ajusté à la baisse, illustrant la liberté d'appréciation du juge dans les limites légales. L'ensemble offre une lecture pratique de l'articulation entre sanctions pénales principales, peines accessoires et mesures de confiscation. ## I. Faits et procédure Le 27 août 2022, vers deux heures du matin, à Diekirch, un conducteur est contrôlé par le service régional de police de la route Nord, qui constate un taux d'alcool de 0,59 mg par litre d'air expiré, supérieur au seuil de 0,55 mg fixé par l'article 12 de la loi précitée. Le Parquet poursuit sur le fondement principal de ce dépassement, subsidiairement sur celui de signes manifestes d'influence de l'alcool. Par jugement n° 501/2022 du 25 novembre 2022, rendu par défaut, la chambre correctionnelle condamne le prévenu à une amende de 800 euros, prononce une interdiction de conduire de quatorze mois assortie d'exceptions professionnelles et familiales, et ordonne la confiscation obligatoire du véhicule au motif d'une récidive légale. Cette récidive résulte d'une ordonnance pénale du 10 juin 2022, notifiée le 14 juin suivant, sanctionnant une conduite avec un taux de 0,83 mg par litre d'air expiré, soit moins de trois mois avant les faits nouveaux. Le jugement par défaut est notifié en mains propres le 8 janvier 2023. Par courrier du 16 janvier 2023, l'avocat du prévenu forme opposition. Le prévenu, cité le 15 mars 2023, comparaît personnellement à l'audience du 16 juin 2023, assisté d'un interprète en langue portugaise conformément à l'article 190-1, paragraphe 5, du Code de procédure pénale. Il reconnaît la matérialité des faits et avoir conduit sous l'influence de l'alcool. La défense sollicite la clémence quant au quantum de la peine et l'abstention de confiscation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer les effets de l'opposition sur la condamnation par défaut, et, d'autre part, de savoir si les conditions de la récidive légale spéciale, emportant confiscation obligatoire du véhicule, sont réunies. Sur le premier point, le tribunal constate que le prévenu s'est présenté à l'audience. Conformément à la logique de l'opposition, la condamnation antérieure est réputée non avenue et le juge statue à nouveau sur les faits. L'opposition est jugée recevable en la forme, tant au regard du délai que des modalités prévues par la loi. Sur le fond, la preuve résulte des constatations policières et des aveux réitérés à l'audience. Le tribunal retient la prévention dans sa branche principale, la mesure du taux d'alcool établissant l'infraction de l'article 12. Le quantum de l'amende est réduit de 800 à 700 euros, le juge estimant qu'une peine d'emprisonnement serait trop sévère au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. La durée de l'interdiction de conduire est ramenée de quatorze à treize mois, avec maintien des exceptions professionnelles et de trajets familiaux, soucieux de ne pas compromettre la situation professionnelle du prévenu. S'agissant de la confiscation, le tribunal rappelle le texte de l'article 12, paragraphe 2, point 2, selon lequel la confiscation spéciale ou l'amende subsidiaire « est toujours prononcée » lorsque le conducteur a commis de nouveau l'une des infractions visées avant l'expiration d'un délai de trois ans à partir de l'irrévocabilité de la précédente condamnation. Le caractère impératif du texte fonde la solution : la juridiction constate la récidive, ce qui n'est pas discrétionnaire. L'ordonnance pénale du