Le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, statue le 14 juillet 2023 sur l'opposition formée à l'encontre d'une ordonnance pénale de condamnation prononcée pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux d'alcool expiré de 0,96 mg par litre d'air, soit un taux supérieur au seuil légal de 0,55 mg. Le jugement rappelle d'abord le mécanisme procédural de l'opposition, qui fait tomber la condamnation par défaut et impose au juge de statuer à nouveau au fond. Le prévénu, par la voix de son mandataire, reconnaît la matérialité des faits et ne conteste que le quantum de l'amende. Le tribunal retient la prévention, prononce une amende de 1.000 euros et une interdiction de conduire de vingt et un mois assortie du sursis intégral. La décision présente un intérêt pratique réel en ce qu'elle illustre l'articulation entre l'effet dévolutif de l'opposition, l'aveu partiel du prévenu et l'individualisation de la peine dans un contentieux à caractère quasi objectif. Elle rappelle surtout que, malgré le caractère obligatoire de l'interdiction de conduire en cas d'ivresse, le juge conserve une marge d'appréciation sur sa durée et sur l'octroi du sursis. ## I. Faits et procédure Le 10 décembre 2022, à 1 h 39, à Diekirch, le prévenu conduit un véhicule automoteur sur la voie publique. Un contrôle révèle un taux d'alcool de 0,96 mg par litre d'air expiré, alors que le seuil de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 est fixé à 0,55 mg. Un procès-verbal est dressé par la police grand-ducale. Une ordonnance pénale n° 9/2023 du 10 février 2023 condamne le prévenu à une amende de 1.300 euros et à une interdiction de conduire de vingt-deux mois assortie du sursis total, avec une contrainte par corps de treize jours. Notifiée le 15 février 2023, elle fait l'objet d'une déclaration d'opposition le 23 février 2023, formée par son avocat, dans le délai de quinze jours prévu par l'article 187 du Code de procédure pénale. Le prévenu est cité par acte du 11 mai 2023. À l'audience du 16 juin 2023, son mandataire se présente, le ministère public est entendu, et les moyens de la défense sont exposés. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et fixe le prononcé au 14 juillet 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question est de savoir si l'opposition est recevable. Le tribunal relève qu'elle a été formée dans les formes et le délai légaux, l'article 401, lettre a), du Code de procédure pénale assimilant l'ordonnance pénale à un jugement par défaut. Il en déduit que la condamnation initiale est réputée non avenue. La seconde question porte sur l'étendue de la saisine du juge. Le tribunal relève que le prévenu, comparaissant par mandataire, ne conteste pas la matérialité des faits et limite son recours au montant de l'amende. Il retient la prévention au vu des aveux de la défense et des éléments objectifs du dossier répressif, en particulier le résultat de l'éthylomètre. La troisième question concerne la détermination de la peine. Le tribunal rappelle que l'article 12 de la loi du 14 février 1955 punit l'infraction d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il fonde son appréciation sur la gravité objective des faits et sur la situation personnelle du prévenu, et fixe l'amende à 1.000 euros. La quatrième question concerne l'interdiction de conduire. L'article 13 de la même loi prévoit une interdiction obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse, dont la durée relève de l'appréciation du juge. Le tribunal fixe cette interdiction à vingt et un mois, au vu des circonstances de l'espèce, et l'assortit du sursis intégral en considération de l'absence de casier judiciaire du prévenu. Il informe ce dernier des conséquences d'une récidive dans un délai de cinq ans, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale, et l'avertit que la première peine sera exécutée en cas de nouvelle condamnation. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan procédural, le jugement constitue une application classique de l'effet de l'opposition. L'opposition anéantit la condamnation par défaut et replace l'affaire dans l'état où elle se trouvait avant la décision contestée, ce qui impose au juge de statuer à nouveau tant sur la culpabilité que sur la peine. Le tribunal n'est pas lié par l'ordonnance pénale et doit reconstituer son