jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2023-07-14, n° 370 (TADPENAL)
Résumé
Le jugement n° 370/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu par défaut le 14 juillet 2023 par un juge unique siégeant en matière correctionnelle, offre une illustration remarquable de la manière dont le juge pénal luxembourgeois construit sa conviction en l'absence du prévenu. Confronté à un prévenu qui refuse toute collaboration, s'abstient de comparaître et exerce son droit au silence, le tribunal fonde sa décision sur un faisceau d'indices concordants : le témoignage direct d'un automobiliste ayant suivi le véhicule, la correspondance du signalement physique avec la personne contrôlée, et la chaleur résiduelle du moteur à l'arrivée des forces de l'ordre. L'intérêt doctrinal de la décision tient à deux points. D'une part, le refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine est retenu comme infraction autonome, indépendamment de la preuve d'un état d'ivresse. D'autre p
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