Par une décision avant dire droit rendue le 14 juillet 2023, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle avec une rigueur salutaire les exigences probatoires incombant au demandeur en répétition de l’indu, particulièrement dans le cadre complexe des flux financiers interbancaires. En l’espèce, une société de droit français sollicitait la condamnation d’un fonds luxembourgeois au remboursement d’une somme excédant 420 000 euros, prétendument versée par erreur à la suite d’un dysfonctionnement technique lors d’une opération sur titres. Si l’action est classiquement fondée sur l’article 1376 du Code civil, le litige se cristallise sur l’administration de la preuve du paiement matériel. Le Tribunal juge qu’un simple échange de courriels, contenant un « copier-coller » de données de virement et une confirmation de réception par un tiers, ne saurait constituer une « preuve à part entière » du transfert de fonds, faute notamment d’identification certaine du donneur d’ordre. Cette décision souligne la persistance d’un formalisme probatoire exigeant : la production d’un avis de débit bancaire demeure la pièce maîtresse, sinon indispensable, pour établir la réalité d’un mouvement de fonds, nonobstant la souplesse apparente des communications électroniques dans le milieu des affaires. *** ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans une convention de banque dépositaire et d’agent payeur (*depositary and paying agent agreement*) conclue en janvier 2018 entre la société de droit luxembourgeois **SOCIETE2** et la **SOCIETE4**. Dans le cadre de cette relation, la **SOCIETE1** (société de droit français et filiale de la SOCIETE4) intervenait en qualité de prestataire de services d'investissement pour les opérations de compensation et de règlement-livraison. En février 2019, la SOCIETE2 a passé un ordre d’achat de droits de dividendes optionnels « TOTAL » pour un montant de 422.822,54 euros. À la suite d'une série d'erreurs techniques et de changements de banques dépositaires (la **SOCIETE3** ayant remplacé la SOCIETE4), la SOCIETE1 a constaté en mars 2022 un suspens créditeur. Croyant régulariser la situation, elle a versé la somme de 422.822,54 euros à la SOCIETE2 le 6 juin 2022. Ce n'est qu'ultérieurement que la SOCIETE1 a découvert que l'opération initiale avait en réalité été dénouée en direct sur le marché, rendant ce second paiement sans cause. Face au refus de remboursement de la SOCIETE2, la SOCIETE1 a fait pratiquer, le 19 avril 2023, une saisie-arrêt entre les mains de la SOCIETE3. Par exploit du 26 avril 2023, elle a assigné la SOCIETE2 en condamnation au paiement et en validité de la saisie-arrêt. La partie défenderesse, bien que régulièrement assignée, a fait défaut. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est saisi d'une action en répétition de l'indu fondée sur l'article 1376 du Code civil. La question centrale posée aux juges est celle de la suffisance de la preuve du transfert de fonds : **un échange de courriels mentionnant les données d'un virement et la confirmation de sa réception par le nouveau dépositaire du défendeur suffit-il à établir la réalité du paiement dont la répétition est demandée ?** Pour étayer sa prétention, la SOCIETE1 versait aux débats un échange de courriels (pièce n°4) daté des 6 et 7 juin 2022. Ce document contenait un récapitulatif technique des données du virement et une confirmation de réception des fonds par la SOCIETE6 (agissant pour le compte du nouveau dépositaire). Le Tribunal rejette cette argumentation probatoire au motif que : 1. L'échange d'e-mails ne constitue pas une « preuve à part entière » du transfert de la somme. 2. Le document produit consiste en un simple « copier-coller » de données informatiques. 3. Le donneur d'ordre à l'origine du transfert n'est pas explicitement renseigné dans les pièces produites. En conséquence, le Tribunal, statuant par jugement avant dire droit, invite la demanderesse à compléter son dossier par la production d'un **avis de débit** formel établissant sans équivoque le transfert de fonds. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision apporte des précisions essentielles sur le régime de la preuve en matière de répétition de l'indu dans un contexte de dématérialisation