Le présent jugement, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en juge unique en matière correctionnelle le 14 juillet 2023 (n° 1712/2023), présente un intérêt pratique réel en ce qu'il illustre l'application cumulative des infractions de conduite sous l'emprise de l'alcool et de délit de grande vitesse, en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. Le prévenu, qui avait été contrôlé à 0,69 milligramme d'alcool par litre d'air expiré et roulait à 92 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, en état de récidive spéciale au regard d'un avertissement taxé antérieur du 11 avril 2020, a reconnu les faits à l'audience. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 2.000 euros, ainsi que deux interdictions de conduire distinctes, de seize mois pour l'ivresse et de six mois pour le délit de grande vitesse. La décision confirme la rigueur du législateur luxembourgeois en matière de sécurité routière : l'interdiction de conduire est obligatoire en cas de condamnation pour les délits de l'article 12, paragraphe 2, alinéas 1 et 2, de la loi modifiée du 14 février 1955, et la peine retenue se situe dans la fourchette légale. Les aveux du prévenu ont été pris en compte, sans toutefois atténuer la gravité objective des faits. ## I. Faits et procédure Le 9 février 2022, vers 23 heures, à ADRESSE2.), un conducteur de véhicule automoteur, PERSONNE1.), a été soumis à un examen de l'air expiré à l'éthylomètre, lequel a révélé une alcoolémie de 0,69 milligramme par litre d'air expiré. Le même jour, il a été relevé qu'il circulait à une vitesse de 92 km/h dans une zone où la vitesse était limitée à 50 km/h. Ces constatations ont été consignées dans le procès-verbal n° 87/2022 du 9 février 2022, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Service régional de police de la route Capitale. Par citation du 16 juin 2023, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour les préventions de circulation en état d'ivresse et de délit de grande vitesse. À l'audience, le président a constaté l'identité du prévenu, l'a informé de son droit de garder le silence et de ne pas s'incriminer lui-même conformément à l'article 190-1, paragraphe 2, du Code de procédure pénale, puis a procédé à l'audition des parties. Le prévenu a reconnu les infractions qui lui étaient reprochées. Le ministère public a été représenté par Madame Claire KOOB, attachée de justice, et le prévenu par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience publique du 14 juillet 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique posée au tribunal est double. Il lui revenait, d'une part, de qualifier les faits au regard de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui réprime la conduite en état d'ivresse, et, d'autre part, d'apprécier la matérialité du délit de grande vitesse prévu par l'article 11bis de la même loi, en tenant compte de la condition tenant à la survenance de cette infraction dans le délai de trois ans suivant l'acquittement d'un avertissement taxé antérieur. Il lui appartenait enfin de déterminer la peine adéquate et, plus particulièrement, de mettre en œuvre l'obligation d'interdiction de conduire prévue à l'article 13.1 de la même loi. Sur le plan de la qualification, le tribunal relève que la prévention relative à l'ivresse vise le seuil de 0,55 milligramme par litre d'air expiré, lequel est dépassé en l'espèce (0,69 milligramme). S'agissant du délit de grande vitesse, le dépassement de plus de cinquante pour cent de la vitesse maximale autorisée, avec un excès d'au moins vingt kilomètres par heure, est établi, la vitesse constatée étant de 92 km/h pour une limite de 50 km/h, et l'infraction a été commise avant l'expiration du délai triennal applicable à compter de l'acquittement de l'avertissement taxé du 11 avril 2020. Les deux infractions se trouvent en concours idéal, car elles procèdent d'un même fait matériel, la conduite du véhicule, de sorte qu'il convient de faire application de l'article 65 du Code pénal. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'infraction d'ivresse est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, tandis que le délit de grande vitesse est sanctionné d'un