Le jugement rendu le 14 juillet 2023 par la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre avec une clarté didactique la mise en œuvre de la procédure de rectification d’erreur matérielle, encadrée par l’article 638-2 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC). Saisie par une société de promotion immobilière, la juridiction était appelée à corriger une inversion de noms de parties survenue dans le dispositif d’une décision antérieure relative à un contentieux de la construction. Le Tribunal rappelle que la rectification est subordonnée à une double condition impérative : l’erreur doit être purement matérielle et sa correction ne doit en aucun cas emporter une réformation du fond du litige. En l’espèce, la contradiction manifeste entre les motifs, qui reconnaissaient le bien-fondé de la demande reconventionnelle de la société, et le dispositif, qui condamnait paradoxalement cette dernière au paiement, justifiait l’intervention du juge. Cette décision souligne la fonction réparatrice de l’incident de rectification, garantissant l’intégrité de l’acte juridictionnel et la cohérence de la chose jugée, tout en offrant un enseignement précieux sur le rôle de la motivation comme instrument de contrôle de l’erreur matérielle. ## I. Faits et procédure Le litige initial s'inscrit dans le cadre d'un différend relatif à l'achèvement et à la livraison d'appartements entre un acquéreur, PERSONNE1 (ingénieur), et un promoteur, la SARL SOCIETE1. Par un jugement n° 2023TALCH11/00034 rendu le 3 mars 2023, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg avait statué sur les demandes principales et reconventionnelles des parties. Sur la demande principale, le Tribunal avait condamné la SOCIETE1 à payer à PERSONNE1 la somme de 56.280 euros pour retard de livraison, ainsi que 1.190,22 euros pour la disparition d'équipements de cuisine. Sur la demande reconventionnelle, la SOCIETE1 sollicitait le remboursement des frais liés au maintien d'une garantie bancaire d'achèvement. Bien que le Tribunal ait, dans ses motifs, reconnu le bien-fondé de cette demande à hauteur de 18.592,64 euros, le dispositif du jugement contenait une erreur de plume substantielle : il condamnait la SOCIETE1 (la créancière de l'obligation selon les motifs) à payer cette somme à PERSONNE1 (le débiteur). Le 30 mars 2023, la SOCIETE1 a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle afin de rétablir la cohérence entre la motivation du tribunal et le dispositif de la décision. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question de savoir si l'inversion des noms des parties dans le dispositif d'un jugement, alors que la motivation désigne sans ambiguïté le véritable débiteur de la condamnation, constitue une erreur matérielle rectifiable au sens de l'article 638-2 du NCPC. Pour faire droit à la requête, le Tribunal se fonde sur les principes suivants : 1. **Le fondement légal de la rectification :** L'article 638-2 du NCPC dispose que les erreurs et omissions matérielles affectant un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, selon ce que le dossier révèle ou ce que la raison commande. 2. **La distinction entre rectification et réformation :** Le juge