Par une décision rigoureuse rendue le 14 juillet 2023, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une pierre angulaire à l’édifice de la sécurité juridique en consacrant, de manière explicite, le principe de la concentration des moyens au sein du droit processuel luxembourgeois. En l’espèce, une société débitrice, condamnée en première instance sur le fondement d’un accord transactionnel, avait ultérieurement introduit une action distincte en nullité de ladite transaction. Le Tribunal, s'inspirant de l'évolution jurisprudentielle de la Cour de cassation française, déclare cette demande irrecevable. Il souligne qu’il incombe au défendeur de présenter, dès la première instance, l’ensemble des moyens qu’il estime de nature à justifier le rejet de la prétention adverse. Cette décision sanctionne ainsi la fragmentation du contentieux et renforce l’autorité de la chose jugée, laquelle s’étend désormais non seulement à ce qui a été tranché, mais aussi à ce qui aurait dû l’être. Par ailleurs, le Tribunal lie cette irrecevabilité à l’autorité de chose jugée attachée à une décision étrangère (française) ayant déjà validé un élément substantiel de l'accord, illustrant la portée transfrontalière de l'immutabilité des rapports contractuels judiciairement constatés. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans un accord transactionnel conclu le 20 mars 2017 entre la SA SOCIETE1 (débitrice) et la SA SOCIETE2 (créancière, établissement bancaire), suite à des crédits impayés. Cet accord prévoyait notamment la cession de créances détenues par la débitrice sur des tiers. Par un jugement du 19 décembre 2018 (17e chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg), la SA SOCIETE1 fut condamnée à payer à la banque la somme de 1.803.995,98 euros sur la base de cette transaction. La débitrice interjeta appel le 21 février 2019, soulevant pour la première fois la nullité de l'accord transactionnel. Parallèlement, le 11 octobre 2019, elle assigna la banque devant la 11e chambre du même Tribunal (la présente instance) pour faire prononcer cette nullité, arguant que ce moyen, nouveau en appel, risquait l'irrecevabilité devant la Cour. Le 2 février 2023, la Cour d’appel déclara effectivement la demande en nullité irrecevable comme demande nouvelle (Art. 592 NCPC), mais sursit à statuer sur le reste de l'appel en attendant que le Tribunal (11e chambre) se prononce sur ladite nullité. En outre, un volet international s'est greffé au litige : le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vannes (France) avait, par jugement du 8 janvier 2019, déclaré valable et exécutoire la cession de créance intégrée à la transaction, décision certifiée au titre du Règlement (UE) n° 1215/2012. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question suivante : **Une partie peut-elle, par une action principale distincte, solliciter l'annulation d'un contrat alors qu'elle a déjà été condamnée à l'exécuter par une décision de justice devenue définitive sur ce point, faute d'avoir soulevé ladite nullité lors de la première instance ?** Pour déclarer la demande irrecevable, le Tribunal se fonde sur deux piliers juridiques : **1. Le principe de concentration des moyens :** Le Tribunal relève qu'une « évolution considérable » s'est produite concernant la notion de « cause » dans l'autorité de la chose jugée. S'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation française (notamment les arrêts du 27 février 2020), les juges luxembourgeois affirment qu'il appartient au défendeur de présenter dès la première instance l'intégralité de ses moyens de défense. La SA SOCIETE1, ayant omis