jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-07-14, n° 20230714_TALRéf_TAL-2023-02432
Résumé
Le texte fourni est tronqué à la fin : la partie consacrée à la demande en paiement d'une indemnité pour procédure abusive et vexatoire s'interrompt au milieu d'un développement sur la notion d'abus de droit processuel, sans que le dispositif figure dans l'extrait. Je ne puis donc commenter que ce qui est effectivement rédigé. Je m'en tiens strictement au texte reproduit, sans compléter les passages manquants ni présumer de la solution retenue sur ce point. Les renvois doctrinaux et jurisprudentiels cités par le juge sont rapportés tels qu'ils figurent dans la décision.
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