Le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au cours du développement relatif au quantum de la peine), et ne comporte ni le dispositif final ni la motivation complète sur le sursis, ni les éventuelles mesures accessoires. Je m'en tiens strictement à ce qui figure dans le texte officiel reproduit, sans compléter les passages manquants. --- **Synthèse doctrinale.** Par jugement du 4 août 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, retient la responsabilité de deux prévenues pour des vols simples commis au préjudice d'un magasin à enseignes multiples, ainsi que pour une infraction de blanchiment-détention, la détention des produits directs des vols étant établie. La décision présente un intérêt pratique réel en ce qu'elle applique à une délinquance d'appropriation organisée à l'étalage les règles classiques de la preuve en matière pénale, notamment la mise en œuvre de la présomption d'innocence et l'appréciation souveraine des présomptions graves, précises et concordantes. Elle illustre également la technique du concours idéal entre vol et blanchiment-détention, le juge retenant cette dernière infraction en tant que qualification supplémentaire fondée sur la détention du produit des vols primaires. Enfin, le raisonnement sur le quantum de la peine met en lumière l'articulation des articles 60 et 65 du Code pénal, ainsi que la prise en compte du mode opératoire concerté et de la réitération des faits pour écarter la demande de sursis. ## I. Faits et procédure Les prévenues, de nationalité hongroise et ne parlant pas une langue en usage au Luxembourg, ont été assistées d'un interprète en langue hongroise conformément à l'article 190-1 (4) du Code de procédure pénale. Elles ont été renvoyées devant la chambre correctionnelle par ordonnance de la chambre du conseil du 14 juillet 2023, puis citées par exploit du 17 juillet 2023. Il leur est reproché d'avoir, les 11, 12 et 13 mai 2023, soustrait frauduleusement, au préjudice de la société SOCIETE1.) S.A., des vêtements et articles de cosmétique et de parfumerie pour des valeurs respectives d'environ 1.262,75 euros et 385,88 euros. Le ministère public leur impute en outre, à titre supplémentaire, le blanchiment-détention de ces biens, au sens des articles 506-1, point 3), et 506-4 du Code pénal, pour avoir détenu le produit direct des vols, sachant qu'il provenait d'une infraction. Les faits ont été constatés à partir du poste de surveillance vidéo du magasin, qui avait relevé le comportement suspect des prévenues. Le 13 mai 2023, celles-ci ont été interpellées par un responsable du magasin au moment où elles tentaient de franchir la sortie après les caisses sans avoir acquitté les articles contenus dans leurs sacs. Une perquisition effectuée dans le chalet qu'elles occupaient au camping a permis de retrouver une partie des objets dérobés, lesquels ont été restitués à la société. Les prévenues ont d'abord varié dans leurs déclarations, avant de reconnaître en substance les faits à l'audience, tout en contestant avoir eu l'intention de revendre les objets dans les rues de ADRESSE8.) à des acquéreurs intéressés. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la preuve.** Le tribunal rappelle que le juge ne peut fonder sa conviction que sur des éléments de preuve admissibles et que la charge de la preuve incombe à l'accusation, corollaire de la présomption d'innocence. Il réaffirme toutefois la faculté du juge d'apprécier souverainement si des présomptions graves, précises et concordantes établissent l'infraction et la culpabilité, même lorsque chaque élément pris isolément ne suffit pas à emporter la certitude. Le prévenu peut se contenter d'un rôle passif, mais s'il entend démontrer son innocence, il lui suffit de faire naître un doute suffisant. En l'espèce, la conviction du tribunal repose sur l'exploitation des séquences vidéo, le résultat de la perquisition et les aveux des prévenues, ces dernières ne contestant pas, au fond, la matérialité des faits. **Sur la qualification de vol.** Le tribunal rappelle les quatre éléments constitutifs du vol : soustraction, objet corporel ou mobilier, intention frauduleuse et appartenance de la chose à autrui. La soustraction frauduleuse est définie comme le passage de la chose de la possession du propriétaire ou possesseur légitime dans celle de l'auteur, à l'insu et contre le gré de celui-ci. Les faits étant établis, le tribunal retient que, après le passage des prévenues à la caisse sans paiement des objets se trouvant dans leurs sacs, l'intention frauduleuse était manifeste. Les faits des 11, 12 et 13 mai 2023 sont donc qualif