Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 18 août 2023, rejette la demande d'un propriétaire tendant à obtenir, par la voie du référé, l'exécution forcée d'un jugement au fond lui reconnaissant la propriété d'une chienne et condamnant le détenteur à la lui restituer, en l'absence de toute astreinte ou mesure d'exécution prévue par le juge du fond. La décision rappelle que le juge des référés, sur le fondement de l'article 932, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, ne statue que sur les difficultés d'exécution, lesquelles supposent une contestation portant sur les modalités de la mise en œuvre du titre et non sur le refus pur et simple de se conformer à celui-ci ou sur son bien-fondé, qui relève de l'appel. Par ailleurs, les articles 932, alinéa 1er, et 933, alinéa 1er, ne permettent pas au juge des référés de prêter main-forte à l'exécution d'une condamnation lorsque le juge du fond n'a lui-même prévu aucune mesure à cette fin. La demande est donc déclarée irrecevable sur les bases invoquées, et la demande reconventionnelle de suspension est rejetée. Sur les frais irrépétibles, le juge condamne le demandeur à verser 500 euros au défendeur. La portée de la décision tient à la délimitation nette entre le référé d'exécution et l'exécution forcée des décisions au fond, qui suppose une intervention du juge du fond. ## I. Faits et procédure Par jugement du 28 mars 2023, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, a reconnu à PERSONNE1.) la qualité de propriétaire d'une chienne de race Bouvier bernois, détenue par PERSONNE2.), et a condamné cette dernière à la restituer dans un délai de quarante-huit heures à compter de la signification du jugement. Ce jugement, qui n'assortissait pas la condamnation d'une astreinte, a été déclaré exécutoire par provision. PERSONNE2.) en a interjeté appel, instance encore pendante lors de l'ordonnance commentée. Ce jugement faisait suite à une succession de décisions : une ordonnance de référé du 25 février 2019, assortie d'une astreinte plafonnée, puis un arrêt de la Cour d'appel du 18 mars 2020, confirmant l'ordonnance et portant l'astreinte à 300 euros par jour de retard, plafonnée à 120.000 euros. PERSONNE2.) soutient avoir acquitté l'ensemble des astreintes, pour un total d'environ 124.000 euros, et invoque par ailleurs les besoins spécifiques de l'animal rendant sa restitution périlleuse. Par exploit du 21 juin 2023, PERSONNE1.) a assigné PERSONNE2.) devant le juge des référés, sur les fondements combinés des articles 932, alinéa 2, 933, alinéa 1er, et 932, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile. Il sollicitait qu'il soit enjoint à la défenderesse de respecter le jugement du 28 mars 2023, qu'il soit autorisé à faire ouvrir les portes et à recourir à la force publique, et qu'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard soit prononcée. PERSONNE2.) a conclu au rejet, formant une demande reconventionnelle de suspension de la décision de restitution. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir si le juge des référés peut, sur l'un des fondements invoqués, ordonner les mesures d'exécution forcée d'un jugement au fond qui ne les a pas lui-même prévues, lorsque le débiteur refuse de s'exécuter en contestant, par la voie de l'appel, le bien-fondé de la décision. Sur le fondement de l'article 932, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, le juge rappelle que ce texte confère compétence au juge des référés pour statuer sur les difficultés relatives à l'exécution d'un jugement ou d'un autre titre exécutoire. Or, le refus de la défenderesse d'exécuter le jugement du 28 mars 2023, ainsi que la remise en cause de son bien-fondé dans le cadre de l'appel pendant, ne constituent pas, en eux-mêmes, des difficultés d'exécution au sens du texte. La demande est donc irrecevable sur cette base, et la demande reconventionnelle de suspension, formée sur le même fondement, est rejetée pour le même motif. S'agissant des articles 933, alinéa 1er, et 932, alinéa 1er, le juge retient que le refus d'exécuter une décision exécutoire par provision peut, certes, caractériser un trouble manifestement illicite, et que la condamnation prononcée, combinée aux décisions antérieures, exclut toute contestation sérieuse. Toutefois, il relève que ces dispositions ne confèrent pas au juge des référés le pouvoir de pr