Le présent commentaire porte sur l'ordonnance de référé rendue le 19 septembre 2023 par la Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg (répertoire n° 2448, rôle L-TREF-125/2023). La décision, rendue par défaut, combine deux mouvements qui méritent l'attention du praticien : la renonciation, actée par le juge, du salarié à sa demande d'arriérés de salaire, une fois celui-ci payé en cours d'instance, et le maintien de sa demande d'indemnité de procédure au titre de l'article 240 du nouveau code de procédure civile, accueilli à hauteur de 350 euros. L'ordonnance rappelle, d'une part, que le caractère inéquitable de la charge des frais non compris dans les dépens s'apprécie au regard de la nature de l'affaire, des soins qu'elle requiert et des difficultés qu'elle comporte, et, d'autre part, que la défaillance du défendeur n'empêche pas le juge de statuer lorsque l'acte introductif ne lui a pas été délivré à personne. Elle illustre enfin la souplesse procédurale du référé travail en matière de créances salariales, qui permet d'obtenir une condamnation accessoire sans trancher le fond de la créance désormais éteinte par paiement. ## I. Faits et procédure Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 18 août 2023, la salariée, PERSONNE1.), a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à r.l., devant le Président du Tribunal du Travail, siégeant en matière de référé. Elle sollicitait la condamnation de la société à lui verser 2.700 euros à titre d'arriérés de salaire pour le mois de mai 2023, avec intérêts légaux à compter du 25 juillet 2023, date de la mise en demeure, subsidiairement à compter de la demande en justice, ainsi qu'une indemnité de procédure de 500 euros sur le fondement de l'article 240 du nouveau code de procédure civile, les dépens et l'exécution provisoire. Les parties furent convoquées à l'audience publique du 11 septembre 2023. La salariée comparut en personne et fut entendue en ses moyens et conclusions. La société, régulièrement convoquée, ne comparut ni en personne ni par mandataire. Le juge prit l'affaire en délibéré et prononça l'ordonnance à la date fixée. Le juge constate que l'acte introductif d'instance n'a pas été délivré à personne à la défenderesse, ce qui justifie, en application des articles 79 et 149 du nouveau code de procédure civile, de statuer par défaut. À l'audience, la salariée indiqua que la société avait, depuis le dépôt de la requête, acquitté le salaire de mai 2023. Elle en tira la conséquence qu'elle renonçait à sa demande principale, ce dont le juge lui donna acte. Elle maintint en revanche sa demande d'indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tranchée par l'ordonnance est celle de la portée de la renonciation de la demanderesse à sa prétention principale. Le juge en prend acte, sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur le bien-fondé de la créance, qui a été éteinte par paiement postérieurement à l'introduction de l'instance. Le motif tiré du paiement intervenu en cours de procédure, combiné à la renonciation expresse, rend sans objet le examen de la demande principale. La seconde question, plus délicate, est celle de savoir si la demande accessoire fondée sur l'article 240 du nouveau code de procédure civile peut prospérer alors que la demande principale disparaît. Le juge répond par l'affirmative en retenant qu'« il est en l'espèce inéquitable de laisser à la charge de la requérante l'intégralité des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ». L'équité, critère du texte, est ici appréciée concrètement, au regard de « la nature de l'affaire, [des] soins qu'elle requiert et [des] difficultés qu'elle comporte ». Le juge fixe alors l'indemnité à 350 euros, soit un montant inférieur à celui demandé, ce qui traduit un pouvoir d'appréciation souverain et modéré. La troisième question concerne la régularité de la décision par défaut. Le juge relève que l'acte introductif n'a pas été délivré à personne. Il en déduit, conformément aux articles 79 et 149 du nouveau code de procédure civile, qu'il y a lieu de statuer par défaut à l'encontre de la société défaillante. Le dispositif précise d'ailleurs que la décision est rendue « par défaut » et « en premier ressort », ce qui emporte les conséquences ordinaires en matière d'opposition et d'appel. Enfin, le juge ordonne l'exécution provisoire « nonobstant toutes voies de recours et sans caution », et condamne la société aux frais de l'instance, conformément à la logique du principe de la succombance, la société étant la partie défa