Le jugement n° 386/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 22 septembre 2023 en matière correctionnelle, statue sur une requête en rectification d'erreur matérielle formée par le Ministère Public à l'encontre du jugement n° 49/2023 du 3 février 2023. Le juge unique y rappelle que la rectification d'une décision de justice ne se conçoit qu'en présence d'une erreur purement matérielle, notion dont l'interprétation doit être stricte. Il constate que la mention, au dispositif du jugement initial, d'une interdiction de conduire de six mois visant un tiers étranger à la cause procède d'une telle erreur, de nature purement typographique, et non d'une appréciation au fond. La rectification est donc ordonnée, en substituant au nom erroné celui du prévenu réellement visé, sans modification de la peine prononcée ni de l'économie du jugement. La décision réaffirme ainsi la frontière classique entre rectification et réformation : seule l'erreur matérielle peut être corrigée par la juridiction elle-même, tandis que toute modification substantielle relève des voies de recours. Elle illustre également les mesures d'accompagnement de la rectification, notamment la mention en marge de la décision rectifiée et l'interdiction, pour l'avenir, de délivrer expédition ou copie non rectifiée. ## I. Faits et procédure Par jugement n° 49/2023 du 3 février 2023, la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch avait prononcé, à la page 5 de sa décision, une interdiction de conduire des véhicules automoteurs des catégories A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques pour une durée de six mois. Le dispositif désignait toutefois, comme destinataire de cette mesure, une personne nommément identifiée sous le nom de PERSONNE2.), laquelle était étrangère à la procédure ayant abouti à la condamnation. Saisi par requête du 24 mai 2023, le Ministère Public a sollicité la rectification de ce passage, en faisant valoir que la mention de PERSONNE2.) constituait une erreur matérielle et qu'il convenait de la remplacer par celle de PERSONNE1.), prévenu effectivement concerné. Par citation du 6 juin 2023, notifiée en personne au prévenu le 9 juin suivant, l'affaire fut fixée à l'audience du 6 juillet 2023. Le prévenu, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, fut informé de son droit de se taire et entendu en ses explications. Le représentant du Ministère Public développa ses réquisitions, et l'affaire fut mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 22 septembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise au tribunal était de savoir si l'erreur affectant l'identité de la personne visée par l'interdiction de conduire pouvait être corrigée par la voie de la rectification matérielle, ou si elle impliquait une modification substantielle de la décision excédant les pouvoirs de la juridiction saisie. Le tribunal rappelle que la rectification n'est admissible qu'en présence d'une erreur purement matérielle, notion qu'il convient d'interpréter *stricto sensu*. Il relève que l'erreur en cause présente ce caractère, dès lors que la personne désignée au dispositif, PERSONNE2.), est manifestement étrangère à l'affaire, de sorte que le nom mentionné ne correspond à aucune réalité procédurale et résulte d'une inexactitude de rédaction. Le raisonnement est fondé sur l'évidence de l'erreur : la substitution du nom du prévenu ne modifie ni la nature ni la durée de la sanction, ni le fondement de la condamnation, et ne fait que restituer au dispositif sa cohérence avec les motifs et le déroulement de l'instance. Le tribunal en tire les conséquences dans le dispositif : il reçoit la requête en la forme, la déclare fondée, dit qu'il y a lieu de rectifier l'erreur et ordonne la substitution du nom. Il prescrit en outre que la mention du jugement de rectification soit portée en marge de la décision rectifiée et qu'aucune expédition, extrait ou copie non rectifiée ne soit désormais délivrée, et met les frais à charge de l'État. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pédagogique certain en ce qu'elle délimite avec précision le champ de la rectification. La jurisprudence et la doctrine s'accordent pour distinguer l'erreur matérielle, qui affecte la transcription de la volonté du juge sans altérer celle-ci, de l'erreur de jugement, qui procède d'une appréciation erronée et ne peut être corrigée que par les voies de recours. Le présent jugement applique ce critère de façon orthodoxe : il ne s'agit pas de revenir sur la culpabilité, la sanction ou sa quotité, mais de corriger l'identité du destinataire d'une mesure