Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 22 septembre 2023 en composition de juge unique, illustre le régime répressif luxembourgeois de la conduite sous l'influence de stupéfiants, fondé sur un seuil sérique objectif. Le juge retient à la charge du prévenu la présence de tétrahydrocannabinol (THC) à une concentration de 16,2 ng/ml, très supérieure au seuil légal de 1 ng/ml fixé par l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. L'infraction est constituée par le seul dépassement du seuil, sans qu'il soit nécessaire d'établir un comportement de conduite anormal ou un état d'affaiblissement effectivement constaté. La décision articule ce chef principal avec deux infractions de comportement, la vitesse dangereuse et le défaut de conduite raisonnable et prudente, qu'elle regroupe en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. Le prononcé combine une amende de 1.000 euros, une interdiction de conduire de douze mois intégralement assortie du sursis, et un avertissement quant à la révocation du sursis en cas de récidive dans un délai de cinq ans. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 9 décembre 2022, vers 1 h 55, le prévenu, Monsieur PERSONNE1.), conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique, sur le tronçon de la N15 reliant Ettelbruck à Doncols, dans la commune de Heiderscheid. Un procès-verbal de la police (commissariat des Ardennes) fut dressé le 9 décembre 2022. Une analyse toxicologique réalisée par le Laboratoire National de Santé (LNS) a été rendue le 10 janvier 2023, et a révélé une concentration sérique de THC de 16,2 ng/ml. Le toxicologue a conclu que le bilan était compatible avec un état sous influence du cannabis et que le taux était élevé, au-dessus du seuil de dangerosité potentielle. Le Ministère Public a fait citer le prévenu par acte du 5 juin 2023 du chef de trois préventions : la conduite avec un taux sérique de THC supérieur ou égal à 1 ng/ml, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation, et la vitesse dangereuse selon les circonstances. L'affaire fut appelée à l'audience publique du 6 juillet 2023, et le prévenu, comparant en personne et assisté de son conseil, a été averti de son droit de se taire. Le témoin cité a été entendu après prestation de serment. Le prévenu a été mis en mesure de présenter ses explications et moyens de défense, le Ministère Public a développé son réquisitoire, puis l'affaire a été prise en délibéré pour un prononcé fixé au 22 septembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tient d'abord à l'établissement de l'infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants en présence d'un seuil légal fixé par la loi. Il s'agit de déterminer si la seule constatation d'une concentration sérique de THC supérieure au seuil réglementaire suffit à caractériser l'élément matériel de l'infraction, indépendamment de tout comportement de conduite fautif. Le tribunal répond par l'affirmative, en relevant que la preuve résulte à suffisance des constatations policières, du rapport d'expertise du LNS et des aveux du prévenu, qui n'a jamais contesté les faits reprochés. Le second point porte sur la qualification des infractions de comportement et sur leur articulation avec l'infraction de seuil. Le tribunal retient les trois préventions, mais les regroupe en concours idéal sur le fondement de l'article 65 du Code pénal, en vertu duquel la peine la plus forte est seule prononcée. La peine la plus forte est celle attachée à l'infraction de l'article 12, paragraphe 4, qui prévoit une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Sur le quantum, le juge retient, d'une part, la gravité objective des faits, et, d'autre part, la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait trop sévère au regard des circonstances et prononce une amende de 1.000 euros. Sur le fondement de l'article 13 de la loi de 1955, il prononce une interdiction de conduire de douze mois, en relevant la gravité des faits, puis l'assortit du sursis intégral en considération de l'absence d'antécédents judiciaires. Le dispositif précise les conséquences d'une récidive dans un délai de cinq ans, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision illustre la