Le jugement rendu le 28 septembre 2023 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch (n° 390/2023) illustre, dans un cas de cambriolage commercial en réitération de tentatives, l'articulation entre les qualifications de vol à l'aide d'effraction, de tentative de vol qualifié et de blanchiment-détention issu d'une infraction primaire. Le tribunal retient l'ensemble des qualifications après aveux complets du prévenu, applique le régime du concours réel (article 60 du Code pénal) et du concours idéal (article 65), puis prononce une peine d'emprisonnement de douze mois, dont six mois assortis du sursis simple, sans peine d'amende. La décision présente un intérêt pratique réel en ce qu'elle rectifie, d'office, une erreur matérielle affectant le visa de l'article 506-1, point 3, du Code pénal, en substituant à la version antérieure à la loi du 1er août 2018 le texte désormais en vigueur. Elle rappelle surtout que la qualification de blanchiment-détention, en présence d'une infraction primaire de vol, se déduit de la seule qualité d'auteur de cette infraction lorsque celle-ci figure dans la liste de l'article 506-1, point 1, sous réserve de la connaissance de l'origine des biens au moment de leur réception ou détention. La motivation de la peine, fondée sur la gravité objective des faits et la situation personnelle, reste toutefois succincte. ## I. Faits et procédure Le 11 avril 2023, vers 3 heures du matin, la police intervient dans une galerie commerciale à ADRESSE4.) à la suite d'un signalement de cambriolage. Les agents constatent que le cylindre de la porte du magasin SOCIETE1.) a été forcé et surprennent sur place PERSONNE1.), qui se trouvait à l'intérieur du magasin. La perquisition corporelle permet la saisie d'outils (tournevis, pince, « leatherman »), de gants de travail, d'un ordinateur portable appartenant à la SOCIETE1.), d'une somme de 17,73 euros en petites pièces, ainsi que de chaussures et d'un smartphone. L'inspection des lieux révèle en outre que la lunette du cylindre de la porte du magasin SOCIETE2.) a été enlevée et que celle d'un local commercial temporairement inoccupé appartenant à la SOCIETE1.) a été forcée, sans que l'accès intérieur ait pu être obtenu. Les images de vidéosurveillance confirment la participation du prévenu aux tentatives sur ces deux portes. Le ministère public saisit le juge d'instruction, puis la chambre du conseil, qui, par ordonnance n° 239/23 du 5 juillet 2023, renvoie le prévenu devant la chambre correctionnelle par admission de circonstances atténuantes, après décriminalisation du vol qualifié au profit d'une peine d'emprisonnement. La citation est délivrée le 18 juillet 2023. Le prévenu, qui ne maîtrise pas une langue usuelle du Grand-Duché, est assisté d'un interprète en langue roumaine conformément à l'article 190-1, paragraphe 5, du Code de procédure pénale. À l'audience du 4 septembre 2023, il reconnaît l'intégralité des faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est d'abord confronté à une difficulté de régularité de l'ordonnance de renvoi, qu'il surmonte par la voie de la rectification matérielle. Le point D de l'acte de saisine visait l'article 506-1, point 3, dans sa rédaction antérieure à la loi du 1er août 2018. Le tribunal relève que le texte applicable, qui réprime d'un à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 1.250 à 1.250.000 euros ceux qui ont acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1°, provenant d'une infraction énumérée au point 1, est celui en vigueur. Il lit l'infraction libellée en ce sens et rectifie l'erreur comme purement matérielle, ce qui ne porte pas atteinte aux droits de la défense dès lors que la prévention reste identique dans ses éléments constitutifs. Le problème de droit essentiel tient à la qualification de blanchiment-détention à l'égard de l'auteur même de l'infraction primaire. Le tribunal rappelle que le vol à l'aide d'effraction figure parmi les infractions primaires énumérées à l'article 506-1, point 1, de sorte que l'infraction de blanchiment-détention est retenue « ipso facto » par l'effet de l'article 506-4. Il constate que le prévenu a acquis et détenu le produit direct du vol, en l'espèce l'ordinateur portable et les sommes d'argent, en sachant qu'ils provenaient de cette infraction, la connaissance de l'origine résultant à la fois des circonstances et des aveux. Sur les infractions de vol et de tentatives, le tribunal retient la matérialité et l'élément mo