Le Tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, a rendu le 29 septembre 2023 un jugement (n° 398/2023) par lequel il acquitte un conducteur d'autobus poursuivi pour conduite sous l'empire de stupéfiants, au motif que les conditions légales de la prise de sang n'ont pu être vérifiées de manière certaine, et le condamne pour les autres préventions de blessures involontaires et de défaut de prudence routière. La décision illustre l'exigence de rigueur procédurale qui pèse sur le ministère public lorsqu'il s'appuie sur des prélèvements biologiques à des fins de preuve pénale. Le juge retient que le doute subsistant sur le respect de la quantité minimale de sang prescrite par l'article 12, paragraphe 4, point 3, de la loi modifiée du 14 février 1955 lui interdit de tenir pour établi le rapport d'analyse du Laboratoire national de santé, d'autant que le prévenu contestait la consommation de stupéfiants et invoquait la prise de médicaments. Sur le plan civil, le tribunal écarte l'indemnisation du préjudice corporel faute de chiffrage, mais alloue 1.000 euros au titre du préjudice psychique, dont il retient l'existence malgré l'absence de pièces justificatives. La décision met ainsi en lumière la portée probatoire des formalités de prélèvement et la place du doute dans l'appréciation de la preuve pénale. ## I. Faits et procédure Le 15 avril 2022, vers 14 heures, un conducteur d'autobus est impliqué dans une collision sur la voie publique à Atert, au cours de laquelle une passagère, la partie civile, est blessée. Une enquête de police est diligentée, qui aboutit à un procès-verbal dressé par le commissariat d'Atert. Lors des opérations de contrôle, des prélèvements sont effectués sur le conducteur, et le Laboratoire national de santé (LNS) établit un rapport d'expertise toxicologique le 19 mai 2022, faisant état d'une concentration de benzoylecgonine de 520 ng/ml, soit un taux supérieur au seuil légal de 25 ng/ml. Par citation du 3 février 2023, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel de sept préventions, comprenant notamment des coups et blessures involontaires (article 418 et suivants du Code pénal), la conduite sous l'influence de stupéfiants et plusieurs manquements aux règles de prudence et de maîtrise du véhicule. L'affaire est appelée et remise à plusieurs audiences avant d'être instruite contradictoirement à l'audience du 30 juin 2023, lors de laquelle le prévenu, assisté de son conseil, reconnaît les faits matériels de l'accident mais conteste la conduite sous stupéfiants. Il explique avoir absorbé deux comprimés de XANAX la veille et nie toute consommation de stupéfiants. La partie civile se constitue à l'audience et sollicite réparation de son préjudice corporel et psychique. Le jugement est prononcé le 29 septembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulève une question de preuve : le ministère public peut-il établir la conduite sous l'influence de stupéfiants au moyen d'un rapport toxicologique lorsque les conditions de prélèvement prescrites par la loi ne peuvent être vérifiées avec certitude ? Subsidiairement se pose la question de l'évaluation de l'indemnisation d'un préjudice psychique non justifié par pièces. Sur la prévention de conduite sous stupéfiants, la défense soutient que la méthodologie légale n'a pas été respectée, les tubes destinés au recueil d'urine ayant été utilisés pour le prélèvement sanguin, et qu'à défaut de prélèvement urinaire la quantité de sang aurait dû être doublée conformément à l'article 12, paragraphe 4, point 3, de la loi de 1955. Le tribunal relève que les procès-verbaux mentionnent une prise d'urine à 15 h 47 et une prise de sang à 15 h 50, mais que l'attestation de réception du LNS ne mentionne que la réception d'un prélèvement sanguin et d'un « Drugwipe », signalant une non-conformité tenant à l'emploi de tubes urinaires. Le rapport du LNS indique par ailleurs que les urines n'étaient pas disponibles pour un examen exhaustif, ce qui le conduit à retenir un screening ciblé. Le juge constate qu'aucune pièce ne précise la quantité de sang recueillie, de sorte qu'il lui est impossible de vérifier le respect de la prescription légale. Au regard de cette incertitude et des explications constantes du prévenu, il écarte le rapport d'analyse et acquitte celui-ci de la prévention II. Sur les autres préventions, le tribunal retient leur établissement par les éléments du dossier, les témoignages de passagers et la déposition de la partie civile faite sous serment. Il applique