Le jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 29 septembre 2023 (n° 401/2023, affaire TADPENAL, notice 7443/22/XC) présente un intérêt pratique réel pour la répression de la conduite sous influence et de la fuite après accident au Luxembourg. Statuant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, le tribunal retient à charge du prévenu, qui a reconnu l'ensemble des faits, six chefs d'infraction tirés de la loi modifiée du 14 février 1955 sur la réglementation de la circulation sur les voies publiques : refus de se prêter à l'examen de l'air expiré, conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, fuite après accident, vitesse dangereuse et défaut de comportement raisonnable et prudent. Le juge applique les règles du concours idéal (article 65 du Code pénal) et du concours réel (article 60), prononce une amende de 1.500 euros et une interdiction de conduire de trente-six mois, dont vingt-quatre avec sursis, assortie d'exceptions destinées à préserver l'activité professionnelle du prévenu. La décision illustre la pratique de la modulation de la sanction en fonction de la gravité objective des faits et de la personnalité du délinquant, sans toutefois consacrer d'innovation sur le plan des principes. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 23 décembre 2022, vers 2 h 20, à ADRESSE3.), le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, fait l'objet de constatations par le commissariat de police des Ardennes, consignées dans les procès-verbaux n° 51749 et 51783 du même jour. Les éléments relevés font état d'un indice grave laissant présumer un état alcoolique prohibé, confirmé par un examen sommaire de l'haleine auquel le prévenu refuse ensuite de se soumettre à l'examen de l'air expiré. Il est également reproché au prévenu d'avoir circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse, d'avoir pris la fuite après avoir causé un accident, ainsi que de multiples manquements aux règles de prudence et de sécurité routières. Le ministère public saisit le tribunal par citation du 5 juin 2022, bien que l'interrogatoire et les débats se déroulent à l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle le prévenu comparaît en personne et est assisté de Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour. Un témoin, PERSONNE2.), policier intervenu sur les lieux, est entendu sous serment. Le prévenu, informé de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même, admet l'ensemble des infractions mises à sa charge en ordre principal, exprime sa honte et ses regrets. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce son jugement le 29 septembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est de savoir comment qualifier juridiquement un ensemble de comportements procédant d'un même épisode routier, puis comment déterminer la sanction applicable en tenant compte des règles de concours d'infractions et des critères d'individualisation de la peine. Sur le plan de la qualification, le tribunal retient six infractions. Le refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré relève de l'article 12, paragraphe 6, point 1, de la loi de 1955, qui sanctionne le refus de se prêter à l'un des contrôles prévus par la loi, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros ou de l'une de ces peines seulement. La conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse est visée par l'article 12, paragraphe 4bis, point 1, combiné à l'article 12, paragraphe 2, point 1, avec des peines de même nature. La fuite après accident, réprimée par l'article 9 de la même loi, est constituée dès lors que l'auteur, sachant qu'il a causé un accident, prend la fuite pour échapper aux constatations utiles, indépendamment de toute imputabilité de l'accident. Le tribunal relève enfin les infractions de vitesse dangereuse et de défaut de comportement raisonnable et prudent, dont le prévenu avait été initialement poursuivi sous diverses variantes alternatives. S'agissant du concours, le juge distingue deux groupes. Les infractions sub 2) et 4) à 6) sont en concours idéal, car elles procèdent d'un même fait, de sorte que l'article 65 du Code pénal impose de ne prononcer que la peine la plus forte. Les infractions sub 1) et 3) sont en concours réel entre elles et avec le premier groupe, ce qui conduit à l'application de l'article 60 du Code pénal : la peine la plus forte est seule prononcée, mais peut être portée au double du maximum, sans jamais excéder la somme des peines encourues. En l'espèce, le tribunal fait usage de cette faculté de manière mesurée, puisqu'il prononce une