Ce jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 29 septembre 2023 rappelle, dans une affaire d'alcoolémie au volant, les contours du délit de conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré, prévu à l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique retient la culpabilité du prévenu sur la base du procès-verbal de police, des constatations policières et des aveux, puis prononce une amende de 600 euros et une interdiction de conduire de quinze mois, dont dix mois sont assortis du sursis. La décision illustre la manière dont le juge pénal articule, en matière de circulation routière, la sévérité légale minimale de l'interdiction de conduire en cas d'ivresse et la prise en compte de la situation personnelle du prévenu, en particulier sa coopération, ses aveux et sa situation professionnelle, pour aménager la portée concrète de la sanction. L'intérêt doctrinal réside dans l'exception accordée à l'interdiction pour les trajets professionnels et les trajets domicile-travail, qui tempère l'effet de la mesure sans en méconnaître le caractère obligatoire. ## I. Faits et procédure Le 23 avril 2023, vers 3 h 43, un conducteur de véhicule automoteur est intercepté sur la voie publique à Echternach. Le procès-verbal n° 90571 dressé par le commissariat de police d'Echternach constate qu'il circulait avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, mesuré à 0,60 mg/l, sans qu'il soit nécessaire que des signes manifestes d'ivresse soient relevés. Le Parquet cite le prévenu à comparaître par acte du 16 mai 2023 (not. 2575/23/XC) des chefs de cette infraction. L'affaire est appelée à l'audience du 16 juin 2023, puis remise contradictoirement à celle du 6 juillet 2023. À cette dernière, le conseil du prévenu se présente, le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, prend ses réquisitions, et la défense expose ses moyens. Le tribunal met l'affaire en délibéré et fixe le prononcé au 29 septembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au juge était double. Il lui fallait d'abord établir la réalité matérielle de l'infraction, ce qui supposait de vérifier que le taux mesuré atteignait le seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré et que le prévenu conduisait sur la voie publique. Il lui fallait ensuite déterminer la sanction applicable, en conciliant l'exigence légale d'une interdiction de conduire en cas de circulation sous l'influence de l'alcool avec l'appréciation individualisée de la peine. Sur le premier point, le tribunal retient que les faits résultent « à suffisance » des éléments du dossier, notamment des constatations policières, ainsi que des déclarations et aveux du prévenu tant devant la police qu'à l'audience, réitérés par son mandataire. La preuve est donc emportée par la combinaison des constatations matérielles et de l'aveu, sans que le jugement ne détaille davantage la méthode de mesure ni la régularité de l'éthylomètre, ce qui constitue une motivation synthétique mais suffisante au regard de l'économie d'une affaire qui n'a pas fait l'objet de contestation de la procédure de mesure. Sur la peine, le juge rappelle que l'article 12 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il fonde l'appréciation sur la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, et écarte la peine d'emprisonnement comme trop sévère au regard des circonstances, pour retenir une amende de 600 euros. Sur l'interdiction de conduire, l'article 13 autorise en principe une interdiction de trois mois à quinze ans, mais le texte la rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le tribunal prononce une interdiction de quinze mois, au regard des antécédents judiciaires spécifiques du prévenu. Il assortit toutefois dix mois de sursis, en considération de la coopération avec les autorités, des aveux et de la nécessité de ne pas compromettre la situation professionnelle de l'intéressé, et il aménage pour les cinq mois restants deux exceptions : les trajets justifiés par l'intérêt prouvé de la profession et le trajet entre le domicile, la résidence secondaire stable ou le lieu de déplacement familial habituel, et le lieu de travail. Le jugement avertit enfin le prévenu que, en cas de nouvelle infraction dans les cinq ans, la première interdiction sera exécutée sans confusion possible avec la seconde, en application de l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III.