Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch du 29 septembre 2023 (n° 404/2023) rappelle que la conduite d'un véhicule sans permis valable, en violation d'une interdiction judiciaire de conduire, et la circulation avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal constituent deux infractions distinctes en concours réel. Le tribunal, statuant en composition de juge unique, applique le régime de la peine la plus forte prévu à l'article 60 du Code pénal, mais écarte la peine d'emprisonnement au profit d'un travail d'intérêt général de cent vingt heures, sur le fondement de l'article 22 du Code pénal, en raison de la nature des peines encourues et de la situation personnelle du prévenu, qui a expressément consenti à cette mesure. Il prononce en outre une amende de 1.500 euros et une interdiction de conduire cumulée de quarante-huit mois, dont dix-huit au titre de la conduite malgré interdiction et trente au titre de l'alcoolémie au volant. La décision illustre la place de la sanction alternative en matière routière et la distinction entre les fondements respectifs de l'interdiction de conduire facultative et de l'interdiction obligatoire attachée à l'ivresse, sans que le texte soumis ne fournisse d'éléments permettant d'en discuter plus avant les modalités d'exécution. ## I. Faits et procédure Le 21 mars 2023, en soirée, le prévenu a conduit un véhicule automobile de marque Renault, modèle Captur, sur la voie publique à Diekirch (ADRESSE3.) et ADRESSE4.)). Les constatations du commissariat de police de Diekirch/Vianden (procès-verbal n° 10654 du 21 mars 2023 et rapport n° 15841-824 du 17 avril 2023) ainsi que le rapport toxicologique du Laboratoire National de Santé (n° 23 035323 du 28 mars 2023) établissent qu'il circulait avec un taux d'alcool de 2,74 g par litre de sang. Il lui était en outre reproché de conduire alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction judiciaire de conduire de douze mois, exécutée du 26 mai 2022 au 20 mai 2023, prononcée par le tribunal correctionnel de Luxembourg le 25 novembre 2021 (jugement n° 2492), et notifiée au prévenu le 3 juillet 2022. Cité par le Parquet suivant acte du 17 mai 2023 (notice 1976/23/XC), le prévenu a comparu en personne à l'audience du 6 juillet 2023, après renvoi contradictoire de l'audience du 16 juin 2023. Après avoir été informé de son droit de se taire, il a été entendu en ses explications, le substitut du Procureur d'État a exposé ses réquisitions, son conseil a développé les moyens de défense, et l'affaire a été prise en délibéré pour un prononcé fixé au 29 septembre 2023. Lors de l'audience de plaidoiries, le Ministère public a requis une peine d'emprisonnement de trois mois, une amende et une interdiction de conduire d'une durée totale de quarante-six mois. Les faits ont été reconnus par le prévenu, qui a formulé des aveux à la barre. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer, d'une part, la qualification et le cumul des infractions retenues, d'autre part, le choix de la peine principale et la durée des interdictions de conduire. S'agissant de la matérialité, le tribunal retient la conjugaison des constatations policières, des déclarations du témoin PERSONNE2.) et des aveux du prévenu. Il qualifie les faits au regard des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. L'article 12 sanctionne la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 gramme par litre de sang, et l'article 13 la conduite sans permis valable, y compris le fait de tolérer la mise en circulation d'un véhicule par une personne non titulaire d'un tel permis. Les deux infractions étant en concours réel, le tribunal fait application de l'article 60 du Code pénal, selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée, pouvant être élevée jusqu'au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Sur la peine principale, le tribunal relève que les infractions ne comportent pas une peine privative de liberté supérieure à six mois, au sens de l'article 22, alinéa 1er, du Code pénal. Il estime que le travail d'intérêt général est plus adéquat que l'emprisonnement et prend acte de l'accord exprès du prévenu. Il prononce en conséquence une condamnation à cent vingt heures de travail d'intérêt général non rémunéré, assortie d'une amende de 1.500 euros, et fixe la contrainte par corps à quinze jours en cas de non-paiement. Il avertit le prévenu que l'exécution doit commencer dans les six