Le jugement rendu le 29 septembre 2023 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, illustre le régime répressif de l'alcoolémie au volant prévu par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient la prévention d'avoir circulé avec un taux d'alcool expiré de 0,92 mg par litre d'air, soit un taux supérieur au seuil légal de 0,55 mg/l, et prononce une amende de 1.200 euros ainsi qu'une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, assortie d'exceptions limitées à douze mois pour les trajets professionnels et les trajets domicile-travail. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle distingue nettement la prévention principale, retenue, de la prévention de défaut de comportement prudent, écartée faute de démonstration d'un danger effectif pour la circulation. Elle met également en lumière l'articulation entre la modulation du quantum de la peine, fondée sur la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, et le prononcé d'une interdiction de conduire dont le juge aménage les modalités afin de préserver la situation professionnelle du condamné. Le jugement se signale enfin par la prise en compte de la récidive légale comme facteur d'aggravation de la sanction accessoire. ## I. Faits et procédure Le 19 janvier 2023, vers 18 heures 17, un conducteur est contrôlé à Atert alors qu'il circulait sur la voie publique. Le procès-verbal n° 40044 du 19 janvier 2023, ainsi que les rapports n° 8744-219 du 1er mars 2023 et n° 16452-433 du 23 mai 2023, tous dressés par le commissariat de police d'Atert, constatent un taux d'alcool expiré de 0,92 mg par litre d'air, supérieur au seuil de 0,55 mg/l fixé par la loi. Le Parquet fait citer le prévenu à comparaître par citation du 19 juin 2023 et lui reproche deux préventions cumulatives : d'une part, avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ; d'autre part, avoir manqué de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation. À l'audience publique du 6 juillet 2023, le mandataire du prévenu est entendu en ses moyens de défense, le représentant du ministère public en ses réquisitions, la défense ayant eu la parole en dernier. L'affaire est prise en délibéré, le prononcé étant fixé au 29 septembre 2023. Le jugement est rendu en premier ressort et demeure susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal est de savoir si les éléments du dossier, notamment les constatations policières et les aveux du prévenu, établissent l'infraction de conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, et, corrélativement, si la seconde prévention, fondée sur le comportement imprudent du conducteur, est caractérisée. Sur le premier point, le tribunal considère que les faits résultent à suffisance des éléments soumis à l'appréciation de la chambre correctionnelle, des constatations policières ainsi que des déclarations et aveux du prévenu, réitérés par son mandataire à l'audience. L'infraction est donc retenue dans sa matérialité, le taux mesuré excédant nettement le seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré. Le caractère indifférent de l'absence de signes manifestes d'ivresse, expressément visé par la prévention, est conforme à la logique de l'incrimination : le législateur a fixé un seuil objectif, dispensant le juge de rechercher un état d'ébriété apparent. Sur le second point, le tribunal acquitte le prévenu de la prévention de défaut de comportement prudent, au motif qu'« aucun élément dans le dossier ne permet de dire que le prévenu a constitué un danger pour la circulation ». La solution est sobre : l'infraction de comportement dangereux suppose la démonstration d'un risque concret, lequel fait défaut en l'espèce. Sur la peine, l'article 12 de la loi du 14 février 1955 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le juge, tenant compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, estime l'emprisonnement inadéquate car trop sévère et ne retient qu'une amende de 1.200 euros. Sur l'interdiction de conduire, l'article 13 de la même loi autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le tribunal retient une durée de vingt-quatre mois, justifiée par les