Le jugement n° 406/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 29 septembre 2023 en matière correctionnelle, illustre l'application du régime luxembourgeois de répression de la conduite en état d'ivresse prévu par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique y retient l'infraction de conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce 0,89 mg/l, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, et prononce une amende de 900 euros, une interdiction de conduire de vingt mois dont seize assortis du sursis, ainsi que des exceptions au profit des trajets professionnels et des trajets entre le domicile et le lieu de travail. La décision met en lumière la logique de l'infraction objective d'alcoolémie, dont la constatation dispense de toute démonstration d'un comportement de conduite défaillant, et la manière dont le juge articule l'automaticité relative de l'interdiction de conduire avec un pouvoir d'individualisation de la sanction fondé sur la gravité des faits et la personnalité du prévenu. Elle offre ainsi un exemple concret de la conciliation, en droit pénal routier, entre répression rigoureuse et proportionnalité de la peine. ## I. Faits et procédure Le 22 mai 2023, vers 19 heures, à Echternach, PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Un procès-verbal n° 90732, dressé le même jour par le commissariat de police d'Echternach, constate qu'il présentait un taux d'alcool de 0,89 mg par litre d'air expiré. Par citation du 20 juin 2023, le Procureur d'État a saisi le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, du chef de circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse. À l'audience publique du 6 juillet 2023, prévenu comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, après avoir été averti de son droit de se taire, a été entendu en ses explications et moyens de défense. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré, le jugement étant prononcé à l'audience du 29 septembre 2023. Le tribunal a retenu les faits à suffisance des éléments du dossier et de l'instruction menée à l'audience, notamment des déclarations et aveux du prévenu. Le casier judiciaire de celui-ci était vierge. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique posée au tribunal était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si les éléments constitutifs de l'infraction prévue à l'article 12 de la loi du 14 février 1955 étaient réunis, et, d'autre part, de fixer les sanctions appropriées, en particulier la peine d'amende, l'interdiction de conduire et son éventuel sursis, au regard de l'article 13 de la même loi et des dispositions générales du Code pénal. Sur le premier point, le tribunal rappelle que l'article 12 incrimine le conducteur ayant consommé des boissons alcooliques en quantité telle que son taux atteint au moins 1,2 g d'alcool par litre de sang ou au moins 0,55 mg par litre d'air expiré. Le seuil retenu par le juge, de 0,89 mg/l, dépasse nettement le minimum légal. L'infraction apparaît ainsi caractérisée par la seule constatation du taux, indépendamment de tout signe extérieur d'ivresse, ce qui confirme la nature d'infraction de pur résultat ou de danger abstrait que le législateur a entendu instituer pour la répression de l'alcoolémie au volant. Sur la peine d'amende, le tribunal indique tenir compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et fixe l'amende à 900 euros, dans la fourchette légale de 500 à 10.000 euros. Le montant de la contrainte par corps est arrêté à neuf jours. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle que l'article 13 autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes, et que, en cas de conduite en état d'ivresse, l'interdiction est obligatoire. Il retient une durée de vingt mois, dont seize sont assortis du sursis au regard du casier judiciaire vierge du prévenu et de la nécessité de ne pas compromettre sa situation professionnelle. Quatre mois demeurent effectifs, avec deux exceptions : les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de la profession et le trajet aller-