Le jugement n° 410/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 29 septembre 2023 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre la répression de la conduite sous l'empire de l'alcool au Luxembourg, dans le cadre de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Il retient deux types d'infractions distinctes : la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, incriminée à l'article 12 § 4bis (1), et le refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine, sanctionné à l'article 12 § 6 point 1. La décision mérite attention à un double titre : elle rappelle que la preuve de l'ivresse peut reposer sur un faisceau d'indices concordants, en l'absence de détermination du taux d'alcoolémie, et elle précise l'articulation des concours idéal et réel d'infractions (articles 60 et 65 du Code pénal) ainsi que le régime de l'interdiction de conduire, obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse, assortie d'un sursis partiel. La solution témoigne d'une juridiction qui fonde sa conviction sur la déposition sous serment d'un témoin direct et sur les constatations policières, tout en individualisant la sanction au regard de la situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 6 au 7 juin 2023, vers 23 heures 20, un témoin, PERSONNE2.), signala à la police un conducteur circulant en zigzag sur la ADRESSE4.), avant de s'arrêter près d'une crèche. Grâce aux plaques d'immatriculation, la police identifia le propriétaire du véhicule, PERSONNE1.), et se rendit à son domicile. Le véhicule fut repéré sur le parking situé en face de cette adresse, moteur en marche, son conducteur endormi au volant. Les pneus et le système de freinage étaient encore chauds, ce qui laissait supposer que le véhicule venait d'être conduit. Le prévenu ne se réveilla qu'après que les policiers eurent frappé à la vitre, appelé et ouvert la portière pour le secouer. Le procès-verbal relève que le prévenu sentait l'alcool, babillait et présentait des réactions fortement ralenties. Invité à se soumettre à un test sommaire de l'haleine, il refusa, ce qui conduisit au retrait immédiat de son permis de conduire. Les auditions prévues les jours suivants furent impossibles en raison de son état, et ce n'est que le 9 juin 2023 que le prévenu put être entendu. Il indiqua n'avoir consommé qu'une seule bière et attribua son état à une fatigue accumulée. Le témoin, entendu à la police puis sous serment à l'audience du 6 juillet 2023, décrivit une conduite très dangereuse : zigzags, empiètement sur toute la largeur de la chaussée et sur la voie opposée, vitesse oscillant entre 40 et 120 km/h, l'allure maximale étant estimée entre 90 et 100 km/h. Il précisa avoir renoncé à dépasser le véhicule par crainte pour sa sécurité. Le ministère public saisit le tribunal par citation du 20 juin 2023 et retint cinq préventions : l'ivresse manifeste, à titre principal, ou l'influence manifeste de l'alcool, à titre subsidiaire ; le refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine ; la vitesse dangereuse selon les circonstances ; le défaut de comportement raisonnable et prudent ; le défaut de maîtrise constante du véhicule. Le prévenu, qui comparut en personne sans avocat, contesta l'ensemble des faits, à l'exception du refus de test. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tenait à la preuve de l'ivresse en l'absence de taux d'alcoolémie déterminé. Le tribunal rappelle que l'article 12 § 4bis (1) sanctionne la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, « même si le taux d'alcool est inférieur aux taux de l'ivresse ou qu'il n'a pas été possible de procéder à la détermination du taux d'alcoolémie ». L'incrimination ne suppose donc pas la mesure chiffrée de l'alcoolémie ; elle repose sur l'appréciation des manifestations extérieures de l'ivresse. Le juge retient en l'espèce un ensemble d'éléments convergents : le style de conduite dangereux relaté par le témoin, l'état de sommeil profond du conducteur au volant du véhicule encore chaud, l'odeur d'alcool, le babillement et le ralentissement des réactions constatés par les policiers. Le tribunal se fonde ainsi sur la cohérence du faisceau probatoire plutôt que sur la seule déclaration du prévenu, qui n'expliquait l'état observé que par la fatigue. La seconde question concernait le refus de se so