Le présent arrêt de la première chambre de la Cour d'appel luxembourgeoise du 4 octobre 2023 illustre la place centrale que la pratique familiale accorde à l'accord des parents en matière de résidence et de droits de visite, dès lors que cet accord est jugé conforme à l'intérêt de l'enfant. Saisie d'un appel contre un jugement du juge aux affaires familiales ayant rejeté la demande d'un père tendant à fixer la résidence habituelle de son fils mineur auprès de lui en Italie, la Cour, après avoir constaté l'accord intervenu entre les parties lors des plaidoiries, le réforme. Elle fixe le domicile légal et la résidence habituelle de l'enfant chez le père, l'autorise à s'installer en Italie avec lui, organise un droit de visite et d'hébergement au profit de la mère et met à sa charge une contribution alimentaire. La décision met ainsi en lumière le rôle de l'accord parental homologué, ainsi que les exigences tenant au déplacement international de l'enfant et à la préservation d'un lien effectif avec ses deux parents. ## I. Faits et procédure Les parties sont les parents non mariés d'un enfant mineur né en 2011 (la date précise figurant dans le texte sous forme anonymisée). Le père, de nationalité italienne, réside en Italie, tandis que la mère, de nationalité portugaise, demeure au Luxembourg. Le juge aux affaires familiales, par jugement du 16 juin 2023, a rejeté la demande du père tendant à modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale, notamment en vue de fixer la résidence habituelle de l'enfant auprès de lui. Il a en revanche réglementé le droit de visite et d'hébergement du père pendant les vacances scolaires, organisé des communications médiatisées entre le père et l'enfant, imposé la remise par la mère des documents d'identité et de la carte de sécurité sociale lors de l'exercice du droit de visite, invité les parents à solliciter l'intervention de l'Office national de l'enfance, autorisé le suivi psychologique de l'enfant, rejeté la demande d'indemnité de procédure et réparti les frais par moitié. Le père a relevé appel par requête déposée le 26 juillet 2023. Il sollicitait la réformation du jugement, la fixation de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile en Italie, l'autorisation de quitter le Luxembourg avec l'enfant, la décharge de toute obligation alimentaire à compter du dépôt de la requête, une indemnité de procédure de 1.000 euros et l'exécution provisoire. À l'audience du 20 septembre 2023, les parties ont informé la Cour de la conclusion d'un accord, dont la teneur figure dans un document annexé au dossier. Le conseil de l'enfant, Maître Emmanuelle Keller, informé de cet accord, ne s'y est pas opposé. L'enfant n'était pas présent à l'audience. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour tenait à la possibilité de fixer, en appel, la résidence habituelle d'un enfant mineur à l'étranger, auprès du parent qui y réside, lorsque les parents s'accordent sur cette solution, et à la détermination des modalités de l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite qui en découlent. La Cour retient que l'accord des parties est « dans l'intérêt de l'enfant commun ». Elle en tire la conséquence d'une réformation du jugement entrepris : elle déclare l'appel fondé, donne acte aux parties de leurs demandes additionnelle et reconventionnelle et de leur accord, fixe le domicile légal et la résidence habituelle de l'enfant auprès du père en Italie, autorise celui-ci à quitter le Luxembourg avec l'enfant pour s'y installer et le décharge, à compter du 30 septembre 2023, de toute contribution alimentaire envers la mère au titre de l'entretien et de l'éducation de l'enfant. Corrélativement, la Cour organise le lien avec la mère. À défaut d'accord, elle accorde à celle-ci un droit de visite et d'hébergement en période scolaire, un week-end par mois en Italie, avec obligation de prévenir le père au plus tard quinze jours à l'avance, ainsi qu'un droit de visite pendant les vacances scolaires, à convenir principalement entre les parties et, à défaut, réparti selon un calendrier précis. Elle reconnaît en outre à la mère un droit de communication téléphonique trois fois par semaine, les lundis, mercredis et vendredis, de 19 heures à 19 heures 30, et impose au père de mettre à la disposition de l'enfant un numéro de téléphone et de permettre à celui-ci de communiquer spontanément avec sa mère. Le père s'engage par ailleurs à fournir à la mère les informations nécessaires à l'exercice conjoint de l'autorité parentale, notamment en matière de scolarité, de santé et d'activités de l'enfant. Sur le plan financier, la C