Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, du 4 octobre 2023 (n° 1885/2023), rappelle que la preuve du vol avec effraction peut être rapportée par l'exploitation de traces génétiques, dès lors que le prévenu, qui ne conteste pas véritablement l'infraction, admet qu'il aurait pu en être l'auteur compte tenu de son voisinage et de son activité délictueuse à l'époque. Le tribunal retient l'infraction en fait et en droit, tout en écartant l'effraction de la porte d'entrée de la résidence, faute d'élément au dossier : seule demeure établie l'effraction de la porte de la cave, réalisée avec un objet indéterminé. La décision illustre l'articulation entre la décriminalisation opérée par la chambre du conseil, la commutation de la réclusion en emprisonnement (article 74 du Code pénal) et la faculté d'amende (article 77). Elle réaffirme également que les antécédents judiciaires peuvent fermer la voie du sursis, en application des articles 626 et 629 du Code de procédure pénale. Le prononcé d'une peine de neuf mois d'emprisonnement, assortie d'une renonciation à l'amende en raison de la précarité financière du prévenu, met en lumière le pouvoir d'individualisation du juge correctionnel. ## I. Faits et procédure Les faits de la cause se situent entre le 5 novembre 2021, vers 18 heures, et le 6 novembre 2021, vers 11 heures 30, à ADRESSE2.). Il était reproché au prévenu PERSONNE1.) d'avoir soustrait frauduleusement, au préjudice de PERSONNE2.), des objets décrits dans le procès-verbal n° JDA 100666-1/2021 dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg. La prévention initiale visait un vol commis en forçant la porte d'entrée de la résidence donnant accès à la cave de la victime, ainsi que la porte de la cave elle-même au moyen d'un objet indéterminé. La procédure a été instruite sous la notice 33921/21/CD. Des rapports d'expertise génétique, établis les 13 octobre 2022 et 31 mars 2023 par le Laboratoire National de Santé, Service d'identification génétique, ont été versés au dossier. Par ordonnance de renvoi n° 965/23 du 7 juin 2023, la chambre du conseil a renvoyé le prévenu devant une chambre correctionnelle du chef de vol à l'aide d'effraction, en application de l'article 132 (1) du Code de procédure pénale et moyennant circonstances atténuantes. Une citation à prévenu a été notifiée le 31 juillet 2023 pour l'audience du 28 septembre 2023. À l'audience, le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas contesté sérieusement l'infraction, admettant que, si des traces génétiques lui étaient attribuées, il devait en être l'auteur, compte tenu de sa proximité géographique avec les lieux et de la pratique de nombreux cambriolages à cette époque. Le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, a été entendu en ses réquisitions. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tient, d'une part, à la preuve de l'imputabilité de l'infraction au prévenu lorsque celui-ci ne la conteste pas de manière précise et que les éléments matériels reposent sur l'exploitation de traces ADN, et, d'autre part, à la détermination exacte des circonstances aggravantes retenues au regard des éléments du dossier. Sur le premier point, le tribunal se fonde sur « les résultats de l'exploitation des traces ADN » et sur les débats menés à l'audience. La combinaison de ces deux sources lui permet de tenir l'infraction pour établie en fait comme en droit. Le tribunal ne motive toutefois pas davantage la valeur probante des expertises, qui sont acceptées dans leur principe sans discussion développée. Sur le second point, le tribunal opère une correction importante de la prévention : il relève qu'« il ne résulte d'aucun élément soumis à l'appréciation du Tribunal que le prévenu ait forcé la porte d'entrée de la résidence ». Seule la circonstance d'effraction de la porte de la cave, réalisée au moyen d'un objet indéterminé, est donc retenue. Cette précision est juridiquement essentielle, car l'effraction constitutive de la circonstance aggravante doit être rattachée à l'auteur des faits, le principe de la présomption d'innocence interdisant de lui imputer une effraction non démontrée. Quant au quantum de la peine, le tribunal rappelle le cadre légal : la réclusion de cinq à dix ans prévue par l'article 467 du Code pénal est commuée, en application de l'article 74 du même code, en un emprisonnement d'au moins trois mois