Synthèse doctrinale. Par ce jugement du 5 octobre 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, condamne une prévenue du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel commis à l'encontre de son conjoint (article 409, alinéas 1er et 3, du Code pénal) et de menace verbale d'attentat contre les personnes punissable d'une peine criminelle à l'égard de ce même conjoint (articles 327, alinéa 2, et 330-1 du Code pénal). La décision rappelle les principes gouvernant la charge de la preuve en matière de légitime défense : il appartient au ministère public d'établir l'absence de cause justificative, mais le prévenu doit préalablement invoquer des faits précis, non dénués de fondement et rendant vraisemblable son allégation. À défaut, la légitime défense est écartée. Le tribunal retient en outre une lecture finaliste et factuelle de la menace, déduisant de déclarations recueillies à un moment proche des faits que la menace avait précédé les coups et avait contribué à l'impression ressentie par la victime. La peine retenue, quinze mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et une amende de 1.000 euros, s'accompagne d'une condamnation civile à 4.000 euros de dommages-intérêts. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés dans la nuit du 9 au 10 septembre 2020, vers 23 heures, dans un studio sis à Diekirch. Il ressort de l'instruction que la prévenue, alors mariée à la partie civile, a porté plusieurs coups à celui-ci au moyen d'une coupe en verre qui s'est brisée, lui occasionnant deux plaies profondes à la tempe droite et à l'avant-bras droit, ainsi que des coupures à la clavicule droite. Elle aurait par ailleurs proféré à son conjoint, en langue portugaise, l'équivalent de « Aujourd'hui, je vais te tuer ». La procédure a suivi son cours depuis le procès-verbal de police n° 11788/2020 du 10 septembre 2020, complété par deux rapports d'expertise, l'un de médecine légale (28 octobre 2020), l'autre de neuro-psychiatrie (15 novembre 2020). Par ordonnance de la chambre du conseil du 2 mars 2023, la prévenue fut renvoyée devant la chambre correctionnelle du chef de violences domestiques et de menaces. La citation fut notifiée le 12 mai 2023. À l'audience du 3 juillet 2023, la prévenue, assistée d'un interprète en langue portugaise conformément à l'article 190-1 (5) du Code de procédure pénale, fut entendue. Le témoin-expert et la partie civile déposèrent sous serment. La défense soutint que la prévenue n'aurait porté qu'un seul coup, en réaction à une attaque de son conjoint, et invoqua la légitime défense. Le ministère public requit. La partie civile, représentée par un avocat à la Cour, se constitua et réclama des dommages-intérêts. Le jugement fut prononcé le 5 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la légitime défense.** La question posée était de savoir si les coups portés pouvaient être justifiés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même, au sens de l'article 416 du Code pénal. Le tribunal rappelle que le prévenu bénéficie de la présomption d'innocence et que la charge de la preuve de l'absence de cause justificative incombe au ministère public. Il précise toutefois que le prévenu doit mettre le parquet en mesure d'établir cette preuve, en invoquant des faits précis, non dénués de tout fondement et rendant vraisemblables ses allégations. En l'espèce, le tribunal relève que les déclarations de la prévenue sur une attaque de son conjoint « restent à l'état de pures allégations », qu'aucun élément du dossier ne permet de la suspecter, et que l'attestation médicale établie lors de l'arrestation ne mentionne aucune lésion visible chez elle. Le témoin, quant à lui, a déclaré s'être couché et avoir été agressé par son épouse, qu'il n'aurait immobilisée qu'en raison de son comportement agressif. La condition de vraisemblance faisant défaut, la légitime défense est écartée. **Deuxième problème : la qualification de la menace.** Le tribunal retient l'infraction de menace malgré la déclaration de la victime selon laquelle elle n'avait pas été impressionnée par les menaces mais par les coups. Il s'appuie sur les déclarations faites à la police à un moment très proche des faits, desquelles il résulte que la menace était antérieure aux coups. Il en déduit que l'impression générée par les coups fut, « du moins partiellement », aussi le fruit des menaces qui les précédèrent. Cette motivation est fine : elle ne dispense pas de l'élément matériel de la menace, mais procède à une appréciation de