jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2023-10-05, n° 416 (TADPENAL)
Résumé
Je ne puis rédiger le commentaire tel que demandé en me fondant sur le texte fourni, car celui-ci est incomplet : il s'interrompt au milieu de l'examen de l'abus de biens sociaux (élément 2 de l'infraction), avant le développement sur les éléments 3 et 4 et surtout avant le dispositif. Un commentaire d'arrêt sérieux suppose de connaître la solution finale, les condamnations ou acquittements prononcés, et les motifs complets ; or je ne peux pas vérifier ni compléter ces éléments sans inventer, ce que votre cahier des charges m'interdit.
Intégrité de la publication
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