Par une décision rigoureuse rendue le 5 octobre 2023, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, réaffirme la sévérité de la politique criminelle luxembourgeoise face à la réitération d’infractions routières graves. En l’espèce, la juridiction était saisie de deux dossiers joints concernant une prévenue ayant circulé malgré une suspension administrative, puis une interdiction judiciaire de conduire, tout en présentant une imprégnation sérique de THC particulièrement élevée (17,4 ng/ml). Le jugement illustre l’application complexe de la théorie du concours d’infractions (articles 60 et 65 du Code pénal) : si le tribunal retient la peine la plus forte pour l’amende, il multiplie les interdictions de conduire pour chaque chef de prévention, tout en usant de son pouvoir d’individualisation par l’octroi d’aménagements professionnels partiels. La décision se distingue surtout par le prononcé de la confiscation du véhicule, mesure de sûreté réelle venant sanctionner l’instrumentum du délit. Entre impératif de sécurité publique et préservation de l’insertion socio-professionnelle, le tribunal trace une ligne de crête jurisprudentielle classique mais ferme, rappelant que le droit de conduire demeure subordonné au respect scrupuleux des décisions de justice antérieures. ## I. Faits et procédure La prévenue, PERSONNE1.), a fait l’objet de deux citations à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg pour des faits distincts mais connexes par leur nature. En premier lieu (notice n° 28141/21/cc), il lui est reproché d’avoir conduit un véhicule le 18 juillet 2021 à Esch-sur-Alzette, alors qu’elle faisait l’objet d’une suspension administrative de son permis de conduire, notifiée le 9 octobre 2020. En second lieu (notice n° 32993/22/cc), les faits se sont renouvelés le 6 octobre 2022. La prévenue a été interceptée alors qu’elle circulait sous l’influence de stupéfiants (taux de THC de 17,4 ng/ml, soit plus de dix-sept fois le seuil légal de 1 ng/ml) et en violation d’une interdiction de conduire judiciaire de 20 mois issue d’un arrêt de la Cour d’appel du 22 juillet 2020. Une contravention pour défaut de comportement prudent a également été relevée. À l’audience du 19 septembre 2023, la prévenue a reconnu l’intégralité des faits. Le Ministère Public a requis la jonction des causes et la condamnation de l’intéressée, tandis que la défense a sollicité la clémence du tribunal, notamment par l’octroi d’un sursis ou d’aménagements pour motifs professionnels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre trois questions juridiques principales : la qualification du concours d’infractions, la détermination de la peine d’interdiction de conduire et la proportionnalité de la confiscation du véhicule. **1. Sur le concours d’infractions :** Le tribunal relève un concours idéal entre la conduite sous influence de stupéfiants et le défaut de prudence (un seul fait matériel violant plusieurs dispositions légales). Ces faits sont en concours réel avec les deux épisodes de conduite malgré interdiction (faits distincts dans le temps). En application des articles 60 et 65 du Code pénal, le tribunal retient la peine la plus forte prévue par la loi modifiée du 14 février 1955, soit une peine d’emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros. **2. Sur l’interdiction de conduire :** La juridiction souligne la double nature de cette mesure : une peine accessoire à visée répressive et un outil de prévention destiné à protéger les usagers de la route. Le tribunal rejette la demande de sursis total au regard des antécédents de la prévenue, estimant qu’une mesure de clémence n’est plus opportune. Toutefois, pour ne pas compromettre l’avenir professionnel de la prévenue, il fait usage de la faculté légale d’excepter certains trajets (domicile-travail et besoins de l’employeur) pour une durée de 9 mois sur les 18 mois d’interdiction prononcés pour chaque chef. **3. Sur la confiscation :**