jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2023-10-06, n° 2538 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le tribunal du travail de Luxembourg, dans un jugement du 6 octobre 2023, reprend et applique la jurisprudence établie en matière de licenciement pour absentéisme habituel pour raisons de santé. Il rappelle qu'un tel motif peut constituer une cause réelle et sérieuse de rupture lorsqu'il perturbe gravement le fonctionnement de l'entreprise, cette perturbation étant présumée lorsque la fréquence et l'irrégularité des absences privent l'employeur de la collaboration régulière de son salarié. La décision distingue par ailleurs nettement, sur le terrain de l'exigence de précision de l'article L.124-5 du Code du travail, les motifs suffisamment circonstanciés de ceux qui ne le sont pas. Le motif tiré des absences, précisé par dates et nombre de jours, est retenu ; le motif relatif au comportement envers les collègues, dépourvu de dates et de propos précis, est écarté, et les éléments produits
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