Synthèse doctrinale. Par un jugement du 6 octobre 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d'appel de police et en juge unique, réforme partiellement la décision de première instance rendue le 15 juin 2021 dans une affaire de rixe entre deux voisins. Il confirme la qualification de coups et blessures volontaires à l'encontre des deux prévenus, mais requalifie le comportement de l'un d'eux en écartant l'incapacité de travail personnelle initialement retenue, ce qui modifie le fondement de la sanction pénale. Sur le plan civil, il substitue à un partage de responsabilité de moitié un partage au quart, en tenant compte de la provocation verbale d'ordre discriminatoire émanant de la victime de l'agression initiale. La décision illustre trois mécanismes classiques du droit pénal et de la responsabilité civile luxembourgeois : l'appréciation de la qualification au regard de la gravité réelle des blessures, la prise en compte de la provocation dans la fixation de la peine et l'incidence de la faute de la victime sur le quantum indemnitaire, le juge civil étant lié par l'établissement des fautes pénales mais disposant d'une marge d'appréciation pour le partage causal. ## I. Faits et procédure Le 21 mai 2020, une altercation physique éclate à ADRESSE6.) entre deux voisins, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), à la suite d'un différend relatif à une musique provenant d'une terrasse voisine, lequel dégénère en échange d'injures. Les versions des protagonistes divergent sur l'enchaînement des coups, chacun imputant à l'autre l'initiative de l'agression. Le tribunal de police de Diekirch, par jugement n° 145/2021 du 15 juin 2021, avait condamné les deux prévenus pour coups et blessures volontaires, PERSONNE2.) étant en outre retenu dans les liens de l'incapacité de travail personnelle, et avait ordonné une expertise médicale et comptable sur l'action civile de PERSONNE1.). Les deux prévenus, ainsi que le ministère public, interjettent appel. La cause est plaidée à l'audience du 14 juillet 2023, puis prise en délibéré pour prononcé le 6 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la qualification pénale et la peine.** La question centrale est de savoir si la blessure subie par PERSONNE2.), jugée « très légère » au cou, suffit à caractériser une incapacité de travail personnelle au sens de l'article 399 du Code pénal, ou si elle relève de la seule incrimination de l'article 398. Le tribunal écarte la qualification aggravée et retient que la blessure, sans incapacité de travail, relève de l'article 398 CP. S'agissant de PERSONNE2.), en aveu, il confirme la qualification de l'article 399 et la sanction de 200 euros, au regard de la « grande énergie criminelle » déployée par le coup de pied porté au visage de la victime, tempérée par le repentir exprimé. S'agissant de PERSONNE1.), le tribunal relève que son comportement provocateur, marqué par des injures à connotation raciste, a été à l'origine de l'altercation physique et que la blessure causée était très légère. Il réduit en conséquence l'amende de 200 à 100 euros. **Sur l'action civile.** Le tribunal rappelle le principe, consacré par la jurisprudence luxembourgeoise, selon lequel la responsabilité pour faute oblige à réparer l'intégralité du dommage lorsque la faute est une cause parmi d'autres, sauf faute de la victime, auquel cas le coauteur ne répare que dans la proportion de sa propre responsabilité. Il constate que les fautes de conduite des deux parties ont été retenues, et que les injures proférées par PERSONNE1.) — bien que non poursuivies pénalement — peuvent être prises en considération au civil pour apprécier sa contribution à son propre dommage. Il fixe en conséquence le partage des responsabilités à un quart, réformant ainsi le partage de moitié retenu en première instance. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision présente un intérêt double. Sur le terrain pénal, elle rappelle que la distinction entre les articles 398 et 399 du Code pénal repose sur la réalité de l'incapacité de travail personnelle, appréciée au vu des éléments médicaux, et non sur la seule existence d'une lésion. La qualification ne se déduit pas de la gravité intuitive de l'acte mais de ses conséquences démontrées. La prise en compte, dans la fixation de la peine, de la provocation préalable et de la nature raciste des injures illustre en outre la fonction individualisatrice de la peine, qui permet au juge de moduler la sanction sans modifier la qualification. Sur le terrain civil, la décision confirme que la faute pénale établie lie le juge civil quant à l'existence des fautes, mais que l'appréciation de leur incidence causale demeure souveraine. Elle en