Le jugement rendu le 6 octobre 2023 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, présente un intérêt doctrinal tenant à l'articulation entre le principe *non bis in idem* et la notion de fait matériel distinct en matière d'infractions d'habitude ou de répétition. Le tribunal rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par le prévenu, qui invoquait une précédente condamnation prononcée pour des faits de tolérance de mise en circulation d'un véhicule sans assurance responsabilité civile obligatoire. Le juge retient, d'une part, que le critère d'application de l'exception de chose jugée est l'identité du fait matériel, indépendamment de sa qualification juridique, et, d'autre part, que les circonstances de lieu des infractions diffèrent entre les deux procédures. Il en déduit que chaque déplacement du véhicule procède d'une intention criminelle nouvelle, ce qui fonde la recevabilité de l'action publique. Sur le fond, le prévenu est déclaré coupable et condamné à une amende de 600 euros, le juge écartant la peine d'emprisonnement et l'interdiction de conduire au regard de la situation personnelle de l'intéressé. La décision mérite une attention particulière quant à la fragmentation temporelle et spatiale de l'élément matériel de l'infraction de tolérance. ## I. Faits et procédure Le Parquet a fait citer PERSONNE1.), propriétaire d'un véhicule automoteur, devant le tribunal correctionnel par citation du 22 juin 2023, lui reprochant d'avoir, les 21 janvier 2022 à 14h18 à ADRESSE3.) et 29 avril 2022 à 14h25 à ADRESSE4.), toléré que ce véhicule soit mis en circulation sur la voie publique sans être couvert par un contrat d'assurance valable. Ces faits sont fondés sur deux procès-verbaux, l'un dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden le 12 juillet 2022, l'autre par le service de fourrière et avertissements taxés de la Capitale le 3 mai 2023. À l'audience du 14 juillet 2023, le mandataire du prévenu a soulevé l'irrecevabilité de l'action publique au motif que le prévenu avait déjà été condamné, par jugement n° 348/2023 du 7 juillet 2023 du tribunal correctionnel de Diekirch, pour des faits identiques. Ce jugement antérieur avait retenu, à l'encontre du même prévenu, la tolérance de mise en circulation du véhicule sans assurance valable à plusieurs dates, dont le 21 janvier 2022 et le 29 avril 2022, mais en les localisant à Diekirch, et avait prononcé une amende de 800 euros assortie d'une interdiction de conduire de 16 mois avec sursis intégral. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a rendu son jugement le 6 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : l'exception de chose jugée tirée du principe *non bis in idem* est-elle applicable ?** Le tribunal rappelle que le principe *non bis in idem*, qualifié de principe fondamental de l'ordre juridique interne, interdit une seconde poursuite ou une seconde condamnation à raison des mêmes faits. Il précise cependant que l'autorité de la chose jugée ne couvre que le fait qui a été l'objet du premier jugement, et non les autres faits antérieurs ou postérieurs. Le juge en déduit que le critère décisif est l'identité du fait matériel servant de base aux deux actions publiques, indifféremment de la qualification juridique retenue par le poursuivant. La maxime ne peut donc être invoquée que si le fait fondant la seconde poursuite est absolument identique, dans ses éléments légaux et matériels, à celui ayant motivé la première décision. En l'espèce, le tribunal relève que si l'infraction est la même et que les dates coïncident, les lieux diffèrent. Le jugement antérieur visait des faits commis à Diekirch, alors que la présente citation vise des faits localisés à ADRESSE3.) et ADRESSE4.). Le juge observe que le prévenu, domicilié à Diekirch, a nécessairement dû déplacer son véhicule entre ces localités les 21 janvier et 29 avril 2022, et que chaque prise du volant procède d'une intention criminelle nouvelle, consistant à conduire un véhicule tout en acceptant qu'il ne soit pas assuré. L'exception est donc rejetée et l'action publique déclarée recevable. **Deuxième question : la culpabilité est-elle établie ?** La matérialité des faits n'étant pas contestée, le mandataire ayant seulement fait valoir l'impossibilité financière du prévenu de s'acquitter de sa prime, le tribunal retient le prévenu dans les liens de l'infraction de tolérance visée par les articles 2 et 28 de la loi mod