Par un jugement rendu le 10 octobre 2023, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’individualisation des peines en matière de violences intrafamiliales. En l’espèce, le tribunal était saisi de faits de violences volontaires exercées par un fils à l’encontre de son père, caractérisant l’infraction de coups et blessures sur ascendant légitime prévue par l’article 409 du Code pénal. Si la matérialité des faits — bousculade, coups de poing et strangulation — n'était pas contestée, la juridiction a dû arbitrer entre la qualification principale, incluant une incapacité de travail, et la qualification subsidiaire, faute d'éléments probants quant à ladite incapacité. L’intérêt doctrinal de cette décision réside dans l’équilibre opéré par les juges entre la gravité objective de l’atteinte à l’intégrité physique d’un ascendant et la prise en compte de la personnalité du prévenu. En substituant une peine de travail d’intérêt général (TIG) à l’emprisonnement, le tribunal privilégie une logique de réinsertion et de réparation sociale, tout en usant de la faculté de dispense d'amende au regard de la précarité financière de l'intéressé. Ce jugement souligne ainsi la fonction pédagogique de la peine correctionnelle face à un repentir jugé sincère. *** ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 10 juillet 2023, entre 00h50 et 01h00, au domicile familial. Le prévenu, PERSONNE1.), s'est rendu coupable de violences physiques à l'encontre de son père, PERSONNE2.). Selon les constatations policières et les témoignages, le prévenu a poussé son ascendant, provoquant sa chute, avant de lui porter plusieurs coups de poing et de tenter de l'étrangler. Le Ministère Public a initialement poursuivi le prévenu sous une qualification principale de coups et blessures volontaires à un ascendant légitime ayant entraîné une incapacité de travail personnel, et, à titre subsidiaire, sous la même qualification mais sans la circonstance aggravante liée à l'incapacité de travail. À l'audience publique du 3 octobre 2023, le prévenu a comparu assisté de son conseil. Il a reconnu l'intégralité des faits et a exprimé un repentir que le tribunal a qualifié de sincère. Le père, entendu en qualité de témoin sous serment, a confirmé le déroulement des faits. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré pour un prononcé au 10 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était confronté à une double problématique : d'une part, la qualification exacte de l'infraction au regard des conséquences physiques pour la victime et, d'autre part, la détermination d'une sanction proportionnée conciliant la protection de l'ordre public et la personnalité du délinquant. **Sur la qualification pénale :** Le tribunal a relevé qu'aucun élément du dossier répressif ne permettait d'établir avec certitude que la victime avait subi une incapacité de travail personnel. En conséquence, la circonstance aggravante liée au résultat de l'infraction a été écartée. Toutefois, l'infraction de coups et blessures volontaires sur ascendant légitime, prévue par l'article 409 du Code pénal, a été retenue dans sa forme subsidiaire. Les aveux complets du prévenu et les dépositions concordantes du témoin ont permis d'établir la matérialité des coups, de la chute et de la strangulation. **Sur l'individualisation de la peine :** L'article 409 du Code pénal prévoit une échelle de peines allant de six mois à cinq ans d'emprisonnement. Pour fixer la sanction, le tribunal a procédé à une analyse *in concreto* : 1. **Circonstances atténuantes :** Le tribunal a retenu le jeune âge du prévenu et son repentir sincère comme motifs de modération de la rigueur de la loi. 2. **Substitution de la peine (Art. 22 CP) :** Estimant qu'une peine privative de liberté n'était pas la réponse la plus adéquate, le tribunal a fait usage de l'article 22 du Code pénal. Ce texte permet de substituer un travail d'intérêt général (TIG) à une peine d'emprisonnement n'excédant pas six mois. Le prévenu ayant donné son accord exprès, le tribunal a prononcé une peine de 120 heures de TIG. 3. **Dispense d'amende (Art. 20 CP) :** En raison de la situation financière précaire du prévenu, le tribunal a décidé de ne pas prononcer d'amende, privilégiant l'efficacité de la sanction de travail sur la sanction pécuniaire. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre la politique criminelle luxembourgeoise en matière de violences domestiques, où la sévérité attachée à la qualité de la victime (l'ascendant) est temp