jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2023-10-11, n° CAL-2023-00008 (CH01)
Résumé
Dans cet arrêt du 11 octobre 2023, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, statuant en matière familiale sur appel d'un jugement du juge aux affaires familiales, confirme la fixation de la résidence habituelle des deux enfants communs mineurs auprès du père, le droit de visite et d'hébergement élargi accordé à la mère ainsi que le montant de la contribution alimentaire mise à sa charge. La décision rappelle que la détermination du mode de résidence et des modalités de visite et d'hébergement obéit au seul critère de l'intérêt de l'enfant, apprécié in concreto au regard de la situation actuelle des parties, et non de la situation passée ayant servi de fondement à l'enquête sociale initiale. Elle éclaire également l'appréciation du revenu disponible en matière de contribution alimentaire, en subordonnant la prise en compte de la charge du loyer partagé avec un tiers
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