Dans un arrêt rendu le 11 octobre 2023, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d'appel contre les décisions du juge aux affaires familiales, réaffirme le principe selon lequel l'obligation alimentaire des parents à l'égard de leurs enfants se détermine au regard, d'une part, des besoins de ceux-ci et, d'autre part, des capacités contributives respectives de chacun des parents, lesquelles s'apprécient à la date de la décision et non au regard de la situation prévalant lors du jugement initial. La décision illustre l'office du juge dans la modification d'une contribution alimentaire fixée judiciairement : la Cour retient une dégradation substantielle des ressources du débiteur, corrélée à une amélioration de la situation financière du créancier, pour réduire la pension de deux des trois enfants communs. Elle écarte en revanche certaines charges invoquées par le débiteur, notamment la saisie-arrêt pratiquée au titre d'arriérés, au motif que la défaillance antérieure dans l'exécution de l'obligation alimentaire ne saurait profiter à son auteur. L'arrêt présente un intérêt pratique certain en ce qu'il précise la méthode de calcul du revenu disponible et le traitement des dépenses incompressibles en cas de cohabitation. ## I. Faits et procédure Les parents de trois enfants mineurs, nés en 2008, 2011 et 2014 (les identités des parties étant pseudonymisées dans la publication officielle), se trouvent séparés. Par jugement du 24 février 2021 (la date mentionnée à l'arrêt comme celle du jugement de fixation n'étant pas uniforme avec le jugement du 24 avril 2021 cité en introduction, la Cour se référant ensuite au « jugement du 24 février 2021 »), le juge aux affaires familiales avait fixé la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de ses enfants. Le père saisit le juge aux affaires familiales d'une requête, déposée le 14 novembre 2022, tendant à la modification de son droit de visite et d'hébergement et à la réduction de sa contribution mensuelle à la somme de 100 euros par enfant, avec effet au 1er janvier 2022. Par jugement contradictoire du 2 mars 2023, le juge aux affaires familiales renvoya la demande relative au droit de visite et d'hébergement devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, rejeta la demande de réduction de la contribution alimentaire et mit les frais à la charge du père. Ce dernier interjeta appel. Par ordonnance du 22 mai 2023, l'affaire fut déléguée à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. À l'audience, l'appelant ramena sa demande à la somme mensuelle de 540 euros pour les trois enfants. Il invoquait la baisse de ses revenus (de 3.000 euros à environ 2.200-2.300 euros nets), un loyer de 800 euros et une saisie-arrêt de 982,94 euros mensuels au titre d'arriérés de pension. Il expliquait avoir cessé de payer la pension durant une période en raison d'un refus allégué de la mère de lui laisser voir les enfants. La mère concluait à la confirmation, soutenant percevoir un salaire d'environ 2.000 euros, supporter un loyer de 1.800 euros partagé avec son compagnon, et contestant avoir empêché les relations personnelles. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double : déterminer si la modification de la situation financière respective des parents justifiait une réduction de la contribution alimentaire, et apprécier l'incidence, sur le calcul de la capacité contributive du débiteur, de la saisie-arrêt pratiquée en raison de ses défaillances passées. La Cour rappelle d'abord le cadre légal posé par l'article 376-2, alinéas 1 et 2, du Code civil, selon lequel la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant prend la forme d'une pension alimentaire, pouvant en partie résulter d'une prise en charge directe de frais. Elle en déduit que les obligations alimentaires se mesurent à l'aune de deux paramètres cumulatifs : les besoins de l'enfant et les capacités contributives respectives des parents. Sur les ressources du débiteur, la Cour constate une baisse de son revenu net, qui passe d'environ 3.000 euros à environ 2.000 euros, puis remonte à environ 2.300 euros. Elle retient que le loyer de 720 euros doit être pris en compte à hauteur de la seule part incombant à l'appelant, soit 360 euros, en raison de la colocation. Les charges locatives sont écartées comme relevant de la vie courante de chacune des parties. Surtout, la Cour refuse de tenir compte de la saisie-arrêt : il incombait à l'appelant de s'acquitter de ses obligations alimentaires « régulièrement et en temps utile », de sorte